Assurance menuisier

Assurance Menuisier

Le menuisier doit souscrire plusieurs assurances destinées à garantir ses travaux et son activité professionnelle. Assurance décennale menuiserie, responsabilité civile… Quelles solutions pour les travaux de menuiserie ? Tour d’horizon des assurances indispensables.

1 - Assurer votre activité professionnelle de menuisier

Assurance décennale

Les travaux de menuiserie peuvent être affectés par des vices de construction ou des malfaçons ayant des conséquences importantes sur le bâti.

C'est pourquoi, comme pour les autres professionnels du bâtiment, la Loi impose aux menuisiers de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale. Celle-ci prend en charge, pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, dès lors que ces dommages impactent la solidité de l'ouvrage ou compromettent principalement l’hygiène, la sécurité ou la santé (on parle d'impropriété destination).

La garantie décennale ne s’applique pas aux dommages résultant d’un mauvais usage de la construction ou au défaut d'entretien par le client ni aux dommages purement esthétiques.

Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par une amende de 75 000 € et par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 6 mois d’emprisonnement.

Exemples de sinistres couverts par l'assurance décennale du menuisier

  • Défaut d’étanchéité des fenêtres, résultant d’une mauvaise pose.
  • Rampe d’escalier qui casse, empêchant un accès sécurisé à l’étage d'une maison.
  • Défaut d’isolation thermique et/ou phonique, mettant en cause le caractère habitable du bâtiment.

Le saviez-vous ?

Si vous développez dans votre atelier une activité de fabrication de menuiseries que vous vendez à des poseurs, il vous faudra souscrire une garantie spécifiquement conçue pour les fabricants.

Responsabilité Civile

Le menuisier est responsable des éventuels dommages causés à autrui (par lui-même ou par ses salariés) dans le cadre de ses activités. Être couvert pour sa responsabilité civile est donc indispensable pour faire face aux conséquences financières des dommages (matériels, immatériels et corporels) que vous (ou vos salariés) pourriez provoquer : biens d’un client abimés, structures existantes dégradées au cours d’un chantier de rénovation…

Garantie des dommages en cours de travaux

Tant qu'ils n'ont pas été réceptionnés, vos travaux restent sous votre seule responsabilité, de même que les matériaux présents sur le chantier. En conséquence, si des dommages surviennent en cours de travaux, vous devrez prendre en charge, à vos frais, les réparations nécessaires ainsi que les éventuels dommages aux tiers.

Prévoir une garantie de dommages en cours de travaux dans votre contrat d'assurance professionnelle est donc vivement recommandé. Celle-ci couvrira à la fois :

  • les frais de réparation de tout dommage survenant sur le chantier, jusqu’à la réception des travaux ;
  • les matériaux et approvisionnements destinés à être incorporés ou posés à compter de leur arrivée sur le site.

Exemples de sinistres couverts par la garantie de dommages en cours de travaux

  • Vol de fenêtres qui viennent d'être livrées sur un chantier de maison individuelle.
  • Acte de vandalisme, détériorant des aménagements de cuisines sur un chantier de logements collectifs.
  • Incendie détruisant l'agencement d'un magasin.

Garantie de bon fonctionnement

Le professionnel doit à son client une garantie de bon fonctionnement (souvent appelée garantie biennale). Celle-ci s’applique en cas de défauts et malfaçons affectant les installations démontables telles que les portes intérieures, huisseries, volets et appareils électriques fournis à la livraison.

La garantie de bon fonctionnement est primordiale pour le menuisier, qui réalise de nombreuses prestations sur mesure susceptibles d’entrer dans son champ d’application. Il est donc essentiel que le contrat d'assurance couvrant l'activité professionnelle du menuisier inclut cette garantie.

Les solutions d'assurance de SMABTP permettant, avec un seul contrat, de couvrir l'ensemble de votre activité de menuisier (responsabilité décennale, responsabilité civile, dommages en cours de travaux…) :

2 - Assurer vos biens professionnels et vos outils de travail

Assurance véhicule professionnel

Les véhicules professionnels doivent être couverts par une assurance complète et adaptée à leur usage. Véhicule léger, fourgon, utilitaire aménagé : optez pour des garanties renforcées, afin d’être sûr d'être parfaitement couvert en cas de vol ou de dommages au véhicule.

Et parce que votre véhicule est un outil de travail, n’oubliez pas d’assurer spécifiquement son contenu et de retenir une formule qui vous permettra de continuer de travailler en cas de sinistre : assistance panne 0 km, prêt d’un véhicule de remplacement…

Assurance local professionnel

Vous disposez d’un atelier de fabrication ou de stockage ? Il est indispensable qu'il soit assuré contre les risques courants (incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, tempête, catastrophe naturelle), grâce à un contrat Multirisque locaux professionnels . En cas de sinistre, le remboursement des dommages causés à vos locaux et à leur contenu sera ainsi pris en charge.
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La garantie pertes d'exploitation pour les menuisiers

Votre contrat Multirisque Locaux Professionnels peut inclure une garantie Pertes d’exploitation qui couvre la perte temporaire de chiffre d'affaires due à un sinistre grave (destruction partielle ou totale des locaux), en assurant le paiement de vos charges fixes. Ce type de garantie est particulièrement recommandée aux professionnels dont l'activité ne pourrait se poursuivre si leurs locaux (ateliers de fabrication, d'assemblage…) étaient détruits.

Vous êtes artisan et vous utilisez une partie de votre habitation pour votre activité professionnelle ?

Par défaut, les contrats d'assurance habitation ne couvrent pas cette situation. Mais parce que SMA connaît bien les besoins de ses assurés, cette garantie est prévue dans son contrat Multirisque Habitation.

Assurance matériel professionnel

 Si vous avez investi dans des machines, vous pouvez les assurer à l'aide d'une assurance Bris de machines. Celle-ci couvrira les dommages de cause interne ou externe : casse, surtension, desserrage de pièces, fatigue mécanique…

Si vous louez régulièrement du matériel auprès d'un loueur professionnel, vous pouvez opter pour un contrat annuel vous permettant d'assurer, contre des risques de dommages, tous les équipements pris en location dans l’année : c'est simple, économique, et vous maîtrisez vos conditions d'assurance.

3 - Faire face aux risques cyber

Protéger l'activité contre les cyber risques

Virus, piratage informatique, vol de données, cyber-extorsion… Les exemples de TPE et PME du BTP victimes d'attaques sont malheureusement de plus en plus nombreux. La protection de vos données et la couverture des risques liées à leur destruction est un enjeu vital. Sécurisez l'activité de votre entreprise avec une dédiée. 

Une assistance 24h/24 en cas d'atteinte à vos données
Une couverture des conséquences de la cyber attaque

4 - Vos obligations conventionnelles en tant qu’employeur

Si vous avez des salariés, votre convention collective vous oblige à respecter certains engagements vis-à-vis de vos collaborateurs.

Indemnités de fin de carrière et de licenciement : lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Elle est calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire. Cette obligation peut s’avérer coûteuse lorsque plusieurs salariés partent en même temps.   Elle peut toutefois s'anticiper.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : pendant 90 jours d’arrêt de travail, vous devez garantir à vos employés le maintien de leur salaire. Pensez à souscrire une garantie prenant en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Découvrir la Garantie Arrêts de travail 

 Santé, prévoyance collective : vous devez proposer à vos salariés des solutions de complémentaire santé et de prévoyance, pour prendre en charge leurs frais de santé et assurer leur protection en cas de coup dur.
Découvrir BTP Santé Entreprise 

Aidez vos salariés à préparer leur retraite : Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire permet à vos salariés de se constituer un complément de retraite grâce aux versements effectués par l’entreprise.
Découvrir PER Entreprise SMAvie

5 - Les autres assurances pour l'artisan et le chef d'entreprise

La responsabilité personnelle du dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de votre part, peut vous valoir une mise en cause personnelle, dont les conséquences financières seront à supporter sur votre propre patrimoine. Protégez-vous en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social  (RCMS).

La perte d’emploi

Dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre statut vous prive de toute allocation chômage en cas de perte d'emploi. Une solution dédiée existe pour faire face à ce risque : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise  (GSC).

La santé et la prévoyance

Contre les aléas de la vie (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.
Découvrir BATISANTE Major 
Découvrir BATIPREVOYANCE Major 

Préparez votre retraite dès aujourd’hui

En tant qu’artisan ou dirigeant d’une entreprise plus importante, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (ex-retraite RSI). Le taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l'on perçoit une fois arrivé à la retraite) sera pour vous moins favorable que celui réservé aux salariés. Préservez votre niveau de vie en préparant votre retraite.