SMABTP est heureux de vous convier à son Université « Le bâtiment, acteur majeur de changements sociétaux » le mercredi 21 juin 2023. Conférence animée par Alain Maugard, polytechnicien et ingénieur des Ponts et Chaussées, passionné et fin connaisseur du bâtiment et de l’urbanisme.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars 2023, a retenu que la contrefaçon flagrante et massive d’une œuvre d’art par un assuré constitue une faute dolosive au sens de l’article L113-1 alinéa 2 du Code des assurances pour laquelle l’assureur est fondé à refuser toute garantie. 

La réforme des retraites entrera en vigueur le 1^er septembre 2023. Les mesures principales que sont le report de l’âge de départ à la retraite, le rallongement de la durée de cotisation et la revalorisation de la pension minimale seront applicables à la grande majorité des travailleurs. Les indépendants sont-ils concernés ? Y-a-t-il des différences et si oui, quelles sont-elles ? Décryptage.