Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Selon la loi, un artisan du bâtiment est présumé responsable des dommages qui pourraient apparaître dans les dix ans qui suivent la réception d'un ouvrage qui l'a réalisé, dès lors que ces dommages impactent la solidité de l’ouvrage, rendent ce dernier inapte à assurer la fonction pour laquelle il a été conçu ou porte atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes : mur qui menace de s’écrouler, toit qui fuit, installation électrique défectueuse, aération insuffisante…

L’entrepreneur a l’obligation vis-à-vis de son client maître d’ouvrage de prendre intégralement à sa charge les réparations nécessaires et les conséquences d’un sinistre, dont le coût peut s’avérer bien supérieur au montant initial du chantier. Il est donc essentiel d’être protégé par une assurance décennale qui financera les travaux de réparation ou de reconstruction, le relogement éventuel d’occupants, ou encore l’indemnisation d’un commerce devant fermer momentanément.

L’assurance décennale apporte à l’artisan du bâtiment une vraie sécurité : il peut exercer son activité sereinement sans craindre qu'un sinistre, qui pourrait survenir plusieurs années après l'achèvement d'un chantier, puisse se révéler dévastateur pour les finances de son entreprise ou ses finances personnelles.

Qui est concerné par l’assurance décennale ?

La loi stipule que tout professionnel de la construction doit d’être assuré pour apporter sa garantie décennale. Cela vaut donc pour tous les entrepreneurs du bâtiment, quel que soit leur métier : maçons, couvreurs, électriciens, plombiers, chauffagistes, carreleurs, menuisier et agenceurs, peintres…

Bien entendu, les risques auxquels chaque profession doit faire face ne sont pas les mêmes ; en conséquence l’assurance décennale de chacun s’adapte à son métier et à la taille de son entreprise.

Tous les artisans doivent-ils avoir une assurance décennale ?

Tous les entrepreneurs doivent être assurés :

• quel que soit le statut sous lequel ils exercent : entreprise personnelle, SARL, SASU…
• partout en France. C’est pour cela que SMABTP dispose de bureaux commerciaux dans chaque département de France métropolitaine et en Guadeloupe, Guyane, Martinique, ainsi qu’à La Réunion et à Mayotte.

Quels types de travaux sont couverts par l’assurance décennale ?

Tous les types de travaux doivent être couverts : la nécessité d'être assuré vaut aussi bien pour les travaux neufs que pour les chantiers de rénovation.

Quand faut-il être assuré ?

L’artisan doit être assuré pour sa garantie décennale dès le démarrage de son activité. Il doit être en mesure de présenter son attestation d’assurance à chaque client qui lui en fait la demande.

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable des conséquences d’un dommage causé à un tiers : outil qui tombe d’un toit et blesse un passant, casse accidentelle d’un objet de valeur chez un client…

Il est donc indispensable, même si ce n'est pas obligatoire, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à un client, à un voisin du chantier,  à un fournisseur ou à un autre artisan.

L’assurance des dommages en cours de travaux

L’entrepreneur est responsable de son chantier jusqu’à sa réception. Or, au cours de celui-ci, un sinistre peut se produire : incendie, effondrement, inondation, acte de vandalisme… L’artisan devra alors supporter seul le coût des réparations nécessaires. Mieux vaut donc être assuré, avec une garantie dommages en cours de travaux telle que celle incluse dans les contrats d'assurance professionnelle et de responsabilité décennale de SMABTP.

La couverture de la garantie de bon fonctionnement

Après la livraison de votre chantier, vous devez à votre client une garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement. Vous avez ainsi l’obligation de réparer, pendant les deux ans qui suivent la réception des travaux, les défauts affectant les équipements pouvant être retirés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage.

La garantie de bon fonctionnement concerne tous les professionnels, et notamment, par exemple, les plombiers, les chauffagistes ou les électriciens qui peuvent avoir à intervenir sur la défaillance d’un équipement électrique, d’une chaudière, d’un climatiseur….

L’assurance du véhicule professionnel de l’artisan

Qu’il s’agisse d'un fourgon ou d’un utilitaire aménagé, votre véhicule professionnel est indispensable pour travailler tous les jours. L’assurance auto est obligatoire, mais il est essentiel que vous soyez parfaitement couvert avec une assurance auto appropriée à votre métier: assurance du contenu du véhicule et des aménagements, remboursement à neuf, assistance panne 0 km, véhicule de remplacement…

Découvrir l'assurance des véhicules des artisans

L’assurance du local professionnel

Vous possédez ou louez un local ou un atelier ? Celui-ci peut faire l'objet d'un vol, d'un acte de vandalisme, d'un dégât des eaux, d'un incendie… Il est important de vous assurer contre ces risques courants en souscrivant une assurance multirisque du local professionnel. En cas de sinistre, SMABTP prendra en charge la réparation des dégâts causés au bâtiment et ce qu’il contient (machines, outillage, stock de matériaux…).

Découvrir l'assurance des locaux professsionels des artisans

L’assurance contre les cyber attaques

 Pour beaucoup d’entreprises, la probabilité d'être victime d'une cyber attaque est désormais plus élevée que celle de subir un incendie de ses locaux. Et, contrairement aux idées reçues, les TPE/PME et les professionnels indépendants sont tout autant les cibles des cyber-attaques que les entreprises plus importantes. Il est possible de s’assurer quelle que soit la taille de son entreprise ; en cas de piratage, vol de données ou de blocage de votre informatique, vus bénéficierez alors d’une assistance 24/24 et d’une couverture des frais engagés.

Découvrir l'assurance contre les cybertattaques

Une partie de votre habitation vous sert pour votre activité professionnelle ? (stockage de matériaux ou outillage dans votre garage, dans une annexe…). Parce que SMABTP connaît bien les besoins des artisans, cette garantie est prévue dans son contrat Multirisque Habitation.
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L’assurance du local professionnel peut inclure une garantie pertes d’exploitation. Elle est recommandée à tous les professionnels qui ne pourraient poursuivre leur activité si leur local ou l’équipement de celui-ci était détruit (menuisiers, agenceurs, électriciens…).
En cas de sinistre touchant vos locaux et empêchant la poursuite de votre activité, cette garantie vous permettra de compenser les effets de la diminution de votre chiffre d’affaires et de faire face à vos charges fixes.

Pour un entrepreneur du bâtiment, qu’il travaille seul ou avec quelques salariés, développer sereinement son activité, c’est aussi se protéger à titre personnel.

Remboursement des frais de santé avec une mutuelle santé artisan

Pour compléter la couverture santé de la Sécurité sociale et prendre en charge le remboursement de vos frais de santé, il est impératif de disposer d’une complémentaire santé individuelle adaptée aux besoins des professionnels du bâtiment. Bien entendu cette mutuelle santé bénéficie du dispositif Madelin si vous êtes travailleur non-salarié.

 Prévoyance : maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail

Votre niveau de vie et celui de vos proches peut être bouleversé si vous êtes victime d’un accident de la vie quotidienne ou sur un chantier. C’est pour cela qu’il est indispensable d’être couvert par un contrat de prévoyance individuelle spécifique aux travailleurs non-salariés (cotisations déductibles de votre revenu professionnel). La prévoyance prendra le relais pour maintenir vos revenus en cas d’impossibilité à exercer votre métier, avec le versement d’une rente d’invalidité, ou d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail temporaire.

Assurance perte d'emploi

En tant que professionnel indépendant, vous ne bénéficiez pas du régime d’indemnisation chômage. Vous pouvez vous protéger avec une assurance chômage dédiée, qui compensera la perte de vos revenus en cas de perte d’emploi.

Préparer sa retraite

Si vous êtes à votre compte en tant qu’artisan indépendant ou chef d’entreprise non-salarié, il faut penser à préparer sa retraite. Le PER Individuel (Plan d’épargne retraite individuel) permet de se constituer progressivement un capital dans un cadre fiscal avantageux.

Vous employez un ou plusieurs salariés ? Conformément à convention collective du bâtiment, vous devez respecter certaines obligations légales et conventionnelles à l’égard de vos employés. Ainsi :

• vous devez, dès le premier salarié, proposer une complémentaire santé collective et une assurance prévoyance collective ;
• vous devez anticiper de potentielles charges :
• celles, d’une part, liées à l’obligation qu’à l’employeur de maintenir les revenus d’un salarié faisant l’objet d’un arrêt de travail ;
• celles relatives, d’autre part, à l’obligation de verser des indemnités en cas de licenciement, ou de départ à la retraite d’un salarié ;

Pour ces deux situations, l’assurance peut être d’un grand secours avec la Garantie Arrêts de travail et l’assurance du financement des indemnités de fin de carrière et de licenciement