Assurance Artisan du BTP
Que vous soyez artisan maçon, peintre, menuisier, électricien, plombier ou carreleur, il est indispensable d'être parfaitement assuré pour travailler au quotidien : assurance décennale, responsabilité civile, garantie dommages en cours de travaux, complémentaire santé et prévoyance... nos solutions SMABTP.
Que vous soyez artisan maçon, peintre, menuisier, électricien, plombier ou carreleur, il est indispensable d'être parfaitement assuré pour travailler au quotidien : assurance décennale, responsabilité civile, garantie dommages en cours de travaux, complémentaire santé et prévoyance... nos solutions SMABTP.
Une question, un devis ?
Une question, un devis ?
Une question ? Nous sommes joignables au 01 45 71 83 40 ou par mail assurancebtp@smabtp.fr
1 – Assurer votre activité et vos chantiers
1 – Assurer votre activité et vos chantiers
L’assurance décennale, obligatoire pour un artisan
La loi prévoit une présomption de responsabilité à la charge des constructeurs directement liés au maitre d’ouvrage par un contrat d’entreprise, applicables aux désordres graves intervenant dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage. Cela concerne donc la réalisation de travaux de construction neuve ou de travaux de rénovation pour autant qu’ils constituent un ouvrage.
Une présomption de responsabilité signifie que vous êtes réputés fautifs en cas de désordres, charge à vous de prouver que les désordres ne vous sont pas imputables.
Pour que les désordres soient graves, il faut soit qu’ils nuisent à la solidité de l’ouvrage, soit qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
L’assurance décennale couvre la responsabilité décennale des constructeurs. Elle permet de prendre en charge la réparation des dommages matériels (qui compromettent la solidité ou le rendent impropre à sa destination) et le financement des travaux de réparation nécessaires. Elle est obligatoire pour tout artisan constructeur d'un ouvrage.
Le défaut d’assurance décennale est passible de lourdes sanctions pénales (6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende). À ces sanctions, s’ajoute un risque financier non négligeable : si vous êtes déclaré responsable d’un sinistre, vous devrez prendre à votre charge l’intégralité des frais de réparation.
Exemples de sinistres couverts par l'assurance décennale
Exemples de sinistres couverts par l'assurance décennale
- Les vices et malfaçons importants qui menacent la solidité de l'ouvrage ou ses éléments indissociables, y compris les vices du sol : fissures dans un mur qui risque de s'effondrer, déformation d'une charpente…
- Les désordres qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, c'est-à-dire qui ne peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer l'ouvrage : fuite d'une canalisation encastrée ou d'un chauffage par le sol…
- les dommages qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination (atteinte à la sécurité des personnes, à la santé ou à l'hygiène) : fuite d'une toiture, non-conformité d'une installation électrique, d'une isolation…
L’assurance RC Professionnelle, une nécessité pour tous les artisans
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable de tout dommage (matériel, immatériel ou corporel) causé à un tiers. Il est donc indispensable, même si ce n'est pas obligatoire, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à un client, à un fournisseur ou à une autre entreprise : les conséquences financières d’un dommage à un tiers peuvent s’avérer très lourdes pour un artisan.
La garantie de bon fonctionnement
Que vous soyez artisan plombier, chauffagiste ou électricien, vous êtes tenu à une garantie de bon fonctionnement qui couvre, pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, les désordres affectant le fonctionnement des éléments d’équipement.
Cette garantie vous oblige à réparer les défauts affectant les équipements pouvant être retirés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage (par exemple, une défaillance sur un équipement électrique, un climatiseur, ou une chaudière).
Les dommages en cours de travaux
En tant que professionnel du BTP, vous êtes responsable de vos travaux jusqu’à leur réception. Or, en cours de chantier, vos travaux peuvent subir un sinistre tel qu’un incendie, effondrement, acte de vandalisme, catastrophe naturelle… En tant que gardien de vos travaux, vous devez en supporter le coût des réparations. Mieux vaut donc être bien assuré, avec une garantie dommages en cours de travaux telle que celle incluse dans les contrats d'assurance professionnelle de SMABTP.
Un seul contrat d'assurance professionnelle pour une couverture complète de votre activité Responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, garantie de bon fonctionnement, dommages en cours de travaux : tout est prévu pour une protection maximum.
Un seul contrat d'assurance professionnelle pour une couverture complète de votre activité Responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, garantie de bon fonctionnement, dommages en cours de travaux : tout est prévu pour une protection maximum.
2 – Assurer vos biens professionnels et vos outils de travail
2 – Assurer vos biens professionnels et vos outils de travail
Assurance véhicule professionnel artisan
Qu’il s’agisse d'un véhicule léger ou d’un utilitaire aménagé, votre véhicule professionnel est indispensable à l’exercice de votre activité. Il est donc essentiel que vous soyez parfaitement couvert : assurance du contenu du véhicule et des aménagements, remboursement à neuf, assistance panne 0 km, véhicule de remplacement…
Assurance des engins et matériels de chantier
En tant qu’acteur du BTP, vous pouvez être amené à acheter ou à louer du matériel professionnel coûteux, comme des engins, des machines ou des équipements de chantier. Pensez à les protéger avec un contrat d’assurance Bris de machines, qui couvrira la réparation des dommages en cas de vol, incendie, renversement et contre le risque de casse.
Assurance local professionnel
Vous possédez ou louez un local, ou encore un atelier ? Celui-ci peut faire l'objet d'un vol, d'un acte de vandalisme, d'un dégât des eaux, d'un incendie, d'une explosion… Il est important de vous assurer contre ces risques courants en souscrivant une Multirisque locaux professionnels. En cas de sinistre, SMABTP prendra en charge la réparation des dégâts causés au bâtiment et à son contenu, tel que vos outils, machines et votre stock de matériaux.
Votre contrat peut également prévoir une garantie Pertes d’exploitation. En cas de sinistre dans vos locaux empêchant la poursuite de votre activité, cette garantie vous permettra de compenser les effets de la diminution de votre chiffre d’affaires et de faire face à vos charges fixes.
Bon à savoir
Bon à savoir
Une partie de votre habitation vous sert pour votre activité professionnelle ? (stockage de matériaux ou outillage dans votre garage, dans une annexe…). Parce que SMABTP connaît bien les besoins des artisans, cette garantie est prévue dans son contrat Multirisque Habitation.
3 – Vos obligations si vous avez des salariés
3 – Vos obligations si vous avez des salariés
Vous employez un ou plusieurs salariés ? Conformément à la Convention collective du BTP, vous êtes tenu de respecter certaines obligations légales et conventionnelles à l’égard de vos employés : arrêts de travail, indemnités de licenciement, indemnités spécifiques de départ à la retraite, complémentaire santé…
Découvrir toutes les solutions dont vous avez besoin en tant qu'employeur :
Découvrir toutes les solutions dont vous avez besoin en tant qu'employeur :
4 – Assurances personnelles des artisans du BTP
4 – Assurances personnelles des artisans du BTP
Complémentaire Santé et Prévoyance
Pour être bien protégé en matière de frais médicaux, il convient de compléter votre couverture en souscrivant une Complémentaire Santé Artisan adaptée à vos besoins. Et afin de préserver votre niveau de vie et celui de vos proches en cas d’accident de la vie quotidienne ou sur un chantier, vous pouvez souscrire un contrat de Prévoyance qui prendra le relais en cas d’impossibilité à exercer votre métier.
Découvrir la complémentaire Santé
Assurance perte d'emploi
En tant qu'indépendant ou chef d'entreprise, vous ne bénéficiez pas du régime d’indemnisation chômage. Il est donc nécessaire de vous protéger avec une assurance dédiée qui compensera la perte de vos revenus en cas de chômage.
Retraite
Vous exercez à votre propre compte en tant qu’artisan indépendant ou chef d’entreprise non-salarié : avez-vous pensé à préparer votre retraite ? À ce jour, le niveau de pension de retraite d’un travailleur non-salarié est largement inférieur à celui d’un salarié, et il pourrait encore diminuer dans les décennies à venir. Il existe des solutions simples permettant de vous constituer un capital, ou un complément de revenus sous forme de rente, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
Pour chaque profession, des solutions pour assurer votre activité professionnelle :
Pour chaque profession, des solutions pour assurer votre activité professionnelle :