L’épargne salariale et l'épargne retraite mises en place dans les entreprises sont des dispositifs initiés par les employeurs permettant aux salariés de se constituer une épargne à moyen et long terme, avec l’aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal et social avantageux.

L'épargne peut être alimentée par différents moyens :

• la participation, qui permet de distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et plus ;
• l’intéressement est un dispositif facultatif qui permet aux salariés d’être associés financièrement aux résultats et/ou performances de l’entreprise, sur la base de critères à définir;
  Lorsqu’un accord d'intéressement est instauré, il s’applique obligatoirement à tous les salariés entrant dans son champ d’application selon la période prévue par cet accord et qui peut être comprise entre 1 et 5 ans ;
• l'abondement, est un versement effectué par l'employeur pour compléter  les versements réalisés par ses salariés sur un plan d’épargne salariale ou retraite ;
• des versements sur des plans d’épargne (PEE et PERECO) ; 
• la prime de partage de la valeur.

Les plans d'épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés de se constituer une épargne grâce à des versements effectués par l’employeur, les salariés ou les deux. L’épargne investie sur un PEE est obligatoirement bloquée pour une durée de 5 ans en contrepartie d’avantages fiscaux. De nombreux cas de déblocages anticipés existent néanmoins, comme l’acquisition de la résidence principale ou le mariage. Ils permettent alors de récupérer les sommes placées avant l’échéance légale sans perdre les avantages sociaux et fiscaux attachés au dispositif.

Deux autres types de plans fonctionnent sur le même principe et permettent au PEE de s'adapter à chaque situation :

• le plan d’épargne groupe (PEG) :
  Il s'agit d'un PEE créé par des groupes constitués de plusieurs entreprises ;
• le plan d’épargne interentreprises (PEI) :
  C’est un PEE créé pour des entreprises qui n’ont pas de lien capitalistique entre elles. Le PEI facilite ainsi la mise en place d’un plan d’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises.

Les Plans d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO)

Le Plans d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) a pour objectif unique de permettre au salarié de se constituer une épargne tout au long de sa vie professionnelle, puis d'y accéder au moment de la retraite. L'épargne constituée peut alors être récupérée sous forme de rente viagère (versée jusqu’à la fin de la vie du salarié) et/ou sous forme de capital (uniquement la part de l'épargne issue des versements volontaires et des versements provenant de l'épargne salariale). Bien que bloquée jusqu’à la retraite, l’épargne placée sur un PER Collectif peut, elle aussi, être récupérée avant l’échéance du plan, dans le cadre de situations prévues par la loi comme l’acquisition de la résidence principale ou l’absence de mandat social depuis plus de 2 ans.

Comme pour le PEE, le PERE Collectif peut être décliné pour devenir un PERE Collectif groupe ou un PERE Collectif interentreprises.

Tous les salariés peuvent bénéficier des dispositifs mis en place par l’entreprise.
Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, les dirigeants et leurs conjoints-associés ou collaborateurs peuvent également en profiter.
Au-delà d’un effectif de 250 salariés, seuls les dirigeants ayant un contrat de travail distinct de leur mandat social ont accès aux dispositifs.

Chaque salarié dispose d’un compte individuel qu’il peut alimenter à son rythme avec :

• tout ou partie de sa prime de participation ;
• tout ou partie de sa prime d’intéressement ,
• des versements volontaires ;
• le transfert d’épargne provenant d’un dispositif d’épargne salariale d’un précédent employeur ;
• le transfert de sommes issues du Compte Épargne Temps (sous certaines conditions) ;
• l’abondement de l’employeur, le cas échéant. Cet abondement est facultatif et révisable chaque année. Son montant peut-être fixe ou proportionnel aux sommes versées par les salariés et cela dans la limite des plafonds réglementaires ;
• la prime de partage de la valeur.

Les avantages d'un plan d'épargne entreprise ou d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) sont nombreux, tant pour l'employeur que pour le salarié.

Avantages pour l’entreprise

• Un avantage fiscal :
  Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales et des taxes sur les salaires mais elles restent totalement assujetties à la CSG au titre des revenus d’activité, à la CRDS ainsi qu’au forfait social.
  Pour les entreprises de 1 à 49 salariés, la participation et l’abondement sont également exonérés de forfait social. Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, l’intéressement est lui aussi exonéré du forfait social.

• Un levier de fidélisation :
  L'existence d'un dispositif d'épargne d'entreprise constitue un élément de motivation et de fidélisation des salariés, de plus en plus sensibles à la nécessité de se constituer dès que possible une épargne pour la retraite. C'est également un facteur d’attractivité en matière de recrutement.

Avantages pour les salariés

• Un moyen simple de se constituer une épargne :
  La constitution d’une épargne se fait en douceur, avec l’aide de l’entreprise.
• De nombreux avantages sur le plan fiscal :
  - la participation et l’intéressement placés sur un plan d’épargne sont exonérés d’impôts sur le revenu (dans le respect d’une limite légale) et de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
  - en cas d’abondement de l’entreprise, celui-ci est exonéré de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) et n’entre pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu ;
  - le salarié a la possibilité de déduire de son revenu imposable les versements volontaires effectués dans le PERE Collectif (dans la limite des plafonds de déduction fiscale) ;
  - les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu mais demeurent soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %) pour les versements issus de l’épargne salariale. Pour les versements volontaires dans le PERE Collectif, la part du capital correspondant aux plus-values est imposée à un taux forfaitaire global de 30 % (imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %).

La mise en place d'un dispositif d'épargne au sein d'une entreprise, quelle que soit sa taille, est un acte important qui nécessite d'être conseillé en amont par un spécialiste : partout en France, les Conseillers de SMABTP sont à votre écoute pour étudier avec vous la solution la plus appropriée.

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Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 09/09/2024 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal.

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