C’est une possibilité offerte aux salariés de se constituer, au sein de leur entreprise, une épargne à moyen / long terme. Elle comprend :

• les versements volontaires du salarié ;
• la participation (permet de distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Au sein du BTP, un accord de branche a instauré un régime professionnel de participation qui simplifie l’adhésion) ;
• l’intéressement (dispositif facultatif qui permet aux salariés d’être associés financièrement aux performances de l’entreprise, sur la base de critères à définir. Lorsqu’un accord est instauré, il s’applique obligatoirement à tous les salariés pour une durée comprise entre 1 et 3 ans) ;
• les versements de l’entreprise (abondement) ;
• cette épargne s’accompagne d’un traitement fiscal avantageux, tant pour l’entreprise que pour le salarié ;
• le salarié qui perçoit ces sommes peut alors décider  ;
• de les conserver et les déclarer à l’impôt sur le revenu ;
• de les placer dans un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne interentreprises (PEI) ;
• de les placer dans un PER d’entreprise.

Les deux plans d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), constituent un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne investie en valeurs mobilières pendant une durée minimale de 5 ans.

Contrairement, au PEE qui ne concerne qu’une seule et même entreprise, le PEI est un plan d’épargne constitué par des entreprises qui se regroupent, parce qu’elles sont, par exemple, proches géographiquement ou parce qu’elles exercent la même activité. Le PEI facilite ainsi la mise en place d’un plan d’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises. Le PEI BTP est, en outre, ouvert à l’adhésion individuelle des salariés du secteur sans pour autant que les entreprises qui les emploient y adhèrent.

Enfin, le Plan d’épargne retraite d’entreprise (PER d’entreprise) a pour objectif unique de constituer une épargne en vue de la retraite.  Le PER d’entreprise permet de se constituer une épargne tout au long de sa vie professionnelle puis de la récupérer une fois à la retraite sous forme de rente viagère (versée jusqu’à la fin de sa vie) ou de capital.  Il est possible de regrouper le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire au sein d’un seul Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise. Il pourra alors recevoir toutes les sources de versements, y compris les cotisations obligatoires, qui, elles, peuvent être réservées à une catégorie de salariés.

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, un PER d’entreprise ou adhérer à un PEI dès lors qu’elles emploient au moins un salarié, même à temps partiel. Tous les salariés peuvent en bénéficier s’ils le souhaitent, sous réserve d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté.  Mieux, les dirigeants d’entreprise de 1 à 250 salariés, qu’ils soient salariés ou travailleur non salarié (TNS) sont également concernés. Au-delà d’un effectif de 250 salariés, seuls les dirigeants ayant un contrat de travail distinct de leur mandat social ont accès au PEE/PEI. Chaque salarié dispose d’un compte individuel qu’il peut alimenter à son rythme avec sa participation, son intéressement, des versements volontaires, de transfert d’épargne provenant d’un autre dispositif d’épargne salariale d’un précédent employeur, du transfert de sommes issues du Compte Épargne Temps, sous certaines conditions. L’abondement de l’employeur est facultatif et révisable chaque année. Son montant peut-être fixe ou proportionnel aux sommes versées par les salariés, sous certaines limites de plafond.

L’épargne investie sur un PEE ou un PEI est obligatoirement investie dans un ou plusieurs Fonds communs de placement d’entreprise que le salarié choisit parmi les fonds proposés dans le cadre du contrat. Les sommes investies sont bloquées 5 ans. Il est toutefois possible de récupérer tout ou partie de son épargne, sous certaines conditions. Quant à l’épargne constituée sur un PER d’entreprise, elle est gérée de façon pilotée sauf décision expresse du titulaire. L’épargne est ainsi placée en tenant compte de l’horizon de placement de l’épargnant. La répartition entre actifs risqués ou non se fait donc en fonction de ce critère. Il doit également leur être proposé un fonds d’investissement en économie solidaire. Chaque salarié choisit parmi les différents supports proposés, peut arbitrer et modifier la répartition de son portefeuille.

Le PER Regard a remplacé le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Il s’agit d’une solution d’épargne collective, souple à la fois pour l’entreprise et ses salariés qui est ouverte à toute entreprise, quelle que soit son activité économique, employant un salarié au moins.

Ce Plan d’Épargne Retraite interentreprises permet au chef d’entreprise et à ses salariés d’épargner dans un cadre fiscal et social avantageux, pour obtenir un capital ou une rente à l’âge de la retraite.

Le PER REGARD peut être alimenté par des versements volontaires, par des versements des sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement) et de transfert de jours CET ou de repos non pris. L’entreprise peut choisir de compléter ces versements par un abondement.

Les sommes placées sur le PER REGARD sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite. Néanmoins il existe des cas de déblocage anticipé.

En ce qui concerne la formation du contrat, les entreprises qui adhèrent à l’accord de branche doivent en informer la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi), leurs représentants du personnel et l’ensemble de leurs salariés. Pour la gestion financière, les sommes versées par l’entreprise et / ou les salariés sont gérées par PRO BTP Finance. Un conseil de surveillance décide des orientations sur l’utilisation et la gestion des fonds. En sa qualité de teneur de comptes conservateurs de parts, REGARDBTP assume la bonne tenue des comptes de l’épargne salariale. Enfin, la commercialisation de ces plans d’épargne salariale réservés à la profession a été confiée à PRO BTP Finance et à SMAvie BTP.

Pour l’entreprise, l’abondement est déductible du bénéfice imposable. Il est également exonéré de charges sociales et des taxes sur les salaires. Pour les salariés, l’abondement de l’employeur et les sommes placées par le salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu. L’abondement est également exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS). Seuls les revenus et plus-values sont soumis aux prélèvements sociaux (y compris CSG/CRDS).

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/07/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle. Seule la notice d’information a une valeur contractuelle.

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