Avantages pour l’employeur :

• Un excellent outil de motivation et de fidélisation de vos salariés.
• L’opportunité d’enrichir la politique sociale de votre entreprise.
• La possibilité pour l’employeur d’abonder le PEE, à concurrence de trois fois le montant des versements effectués par le salarié, dans la limite de 8% du Plafond annuel de Sécurité sociale par an et par bénéficiaire.
• Des avantages fiscaux et sociaux immédiats : la contribution de l’entreprise est déductible de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés, et l’abondement est exonéré de cotisations sociales et de taxe sur les salaires.

Avantages pour les bénéficiaires :

• Un système simple pour investir et se constituer, avec l'aide de l’entreprise, une épargne à moyen terme pour financer tous types de projets personnels.
• Un dispositif ouvert sans discrimination à tous les salariés de l’entreprise, dès 3 mois d’ancienneté.
• Une épargne disponible au bout de 5 ans avec 10 cas de déblocages anticipés prévus par la loi.
• Un cadre fiscal très avantageux : les sommes versées sur le PEE (intéressement, participation et abondement), ainsi que les plus-values potentielles sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d’une épargne personnelle.

Les versements effectués sur le PEE, ainsi que le capital investi et récupéré à l’échéance, ou dans les cas autorisés de déblocage anticipé, ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise comme pour le salarié.

Le Plan d’Épargne Entreprise est ouvert :

• à tous les salariés de l'entreprise ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
• aux dirigeants d’entreprises (TNS ou salariés) de 1 à 249 salariés, avec ou sans contrat de travail, et à leur conjoint collaborateur ou associé.
• aux dirigeants d’entreprises à partir de 250 salariés, ayant un contrat de travail distinct du statut de mandataire social.

Le Plan d’Épargne Entreprise peut être alimenté par différents types de versements :

• versements volontaires de l’épargnant,
• abondement ou versements unilatéraux de l’entreprise (intéressement, participation, abondement de l’employeur, transfert d’un autre PEE ou de la participation, droits inscrits sur un compte épargne temps).

L’épargnant pourra débloquer son épargne au terme de 5 ans.

La loi prévoit de nombreux motifs de déblocage anticipé sans remise en cause des avantages fiscaux (mariage ou PACS, arrivée au foyer d’un 3ème enfant, acquisition de la résidence principale, divorce, cessation du contrat de travail, surendettement…).

Le PEE peut être mis en place dans toute entreprise, quelle que soit sa taille.

Sa mise en place s’effectue par un accord au sein de l'entreprise, selon des modalités spécifiques. Il est recommandé d'agir avec l'aide d'un professionnel.

*Ce document résume les principales dispositions fiscales et sociales en vigueur au 1^erseptembre 2021, pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Il s’agit d’un document d’information qui n’a pas de valeur contractuelle.