Le plan d’épargne retraite collectif (appelé également PER Collectif) est un plan d'épargne retraite mis en place par une entreprise, pour le compte de ses salariés, dirigeants, conjoints collaborateurs ou associés⁽¹⁾. Il permet à ces derniers de se constituer une épargne retraite en douceur et dans un cadre fiscal avantageux.

Ouvert à toute entreprise, quelle que soit son activité économique, dès lors qu’elle compte au moins un salarié, ce contrat succède à l’ancien PERCO.

• Une réponse aux interrogations grandissantes des salariés face à leur retraite future :
  La mise en place d'un PER Collectif est un excellent levier de fidélisation qui bénéficie à l’ensemble des salariés de l’entreprise. C'est aussi un outil d’attractivité et de différenciation pour recruter de nouveaux collaborateurs.
• Un régime fiscal et social avantageux :
  Les sommes versées au titre de la participation, l’intéressement et l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable de la société et exonérées de charges patronales et de la taxe sur les salaires mais restent totalement assujetties à la CSG au titre des revenus d’activité et à la CRDS. Sont également exonérées de forfait social les sommes versées au titre de l’abondement et de la participation dans les entreprises de 1 à 49 salariés et celles versées au titre de l’intéressement dans les entreprises de 1 à 249 salariés.

• Une épargne retraite acquise pour constituer un futur complément de revenus :
  Lors de son départ à la retraite, le salarié récupère son épargne sous forme de rente et/ou en capital (uniquement la part de l'épargne issue des versements volontaires et des versements provenant de l'épargne salariale). L’épargne retraite collective est acquise au salarié même en cas de départ de l’entreprise et le suit pendant toute sa vie professionnelle.
• Un cadre fiscal avantageux :
  Les sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement) versées sur le PER Collectif sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales (hors CSG et CRDS) et les plus-values réalisées sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux. Le salarié a également la possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu.
• Des possibilités de déblocages anticipés :
  L’épargne peut être débloquée à tout moment dans certaines situations exceptionnelles (telles que l’acquisition de la résidence principale, le surendettement, l’invalidité du salarié ou de son conjoint).
• Le choix dans le mode de gestion financière :
  Le contrat propose deux modes de gestion, soit une gestion libre, soit une gestion pilotée en fonction du profil d’investisseur de l’épargnant (du plus dynamique au plus sécurisé).
• Plusieurs sources possibles pour alimenter le PER Collectif :
  La possibilité d'alimentation par le versement de l'intéressement ou de la participation (éventuellement complété par l’abondement de l’entreprise), mais aussi par le transfert de l'épargne venant d’autres produits d’épargne retraite, et par des versements personnels des salariés.
• La possibilité de regrouper son épargne :
  Le salarié peut transférer sur le PER Collectif les sommes épargnées dans d’anciens produits d'épargne type PERCO, PERP, contrat  « Madelin », Préfon, contrat "article 83", ou encore PERE.

Le Plan d’Épargne Entreprise Collectif est ouvert :

• à tous les salariés de l'entreprise ;
• aux dirigeants d’entreprises (ayant le statut de Travailleurs non-salariés ou salariés) de 1 à 249 salariés, avec ou sans contrat de travail, et à leur conjoint collaborateur ou associé ;
• aux dirigeants d’entreprises à partir de 250 salariés, ayant un contrat de travail distinct du statut de mandataire social.

Le PER Collectif peut être alimenté par :

• les primes de participation et d’intéressement versées par l'employeur ;
• les versements complémentaires de l’entreprise (abondement) ;
• les versements volontaires du salarié;
• les transferts des sommes provenant d’anciens plans d’épargne retraite ;
• les droits inscrits sur le Compte épargne temps (CET) du salarié ; en l’absence de CET, les sommes correspondant à des jours de congés non pris (dans la limite de dix par an).

L’épargne constituée dans le cadre d'un PER Entreprise Collectif est définitivement acquise au salarié, même si ce dernier change d'employeur. Dans ce cas, le PER Collectif n'est plus alimenté mais l'épargne continue de produire des intérêts. Le salarié pourra récupérer son épargne lorsqu'il atteindra l’âge légal de départ à la retraite

La loi prévoit des cas de déblocage anticipé de l'épargne, sans remise en cause des avantages fiscaux (tels que l’acquisition de la résidence principale ou l’invalidité du salarié ou de son conjoint).

Lorsque l’épargnant prend sa retraite, il peut choisir de récupérer l’épargne investie ou de la laisser fructifier sur son plan d’épargne.

Outre le PER Collectif, d'autres solutions existent en matière d'épargne d'entreprise et permettent de s'adapter au souhait de chaque employeur :

⁽¹⁾ Uniquement pour les entreprises de 1 à 249 salariés

« Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 27/03/2024 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat. Le PER Collectif proposé par SMABTP est un plan d’épargne de REGARDBTP, filiale du Groupe PRO BTP.