May 22, 2025

Prévention des risques professionnels : tour d’horizon des aides pour agir concrètement

Vous souhaitez renforcer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise ? Bonne nouvelle : plusieurs aides sont à votre disposition pour vous aider à réduire les risques professionnels fréquents et protéger efficacement vos salariés. Tour d’horizon des principales aides dans le domaine du bâtiment.

En tant qu’employeur, vous avez une obligation légale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) envers vos salariés. Cela implique de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur santé physique et mentale.

Parmi les obligations que vous devez respecter, figure la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER), qui recense et évalue les risques auxquels vos salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur activité.

Agir sur la prévention permet donc de réduire les risques professionnels, fréquents dans le secteur du BTP, et ainsi de protéger vos équipes ! Et par la même occasion, vous vous protéger des éventuelles mises en cause. Découvrez les aides disponibles pour vous y aider !

Pour la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) : pensez aux contrats de prévention

Les contrats de prévention sont destinés notamment à la prévention des risques de TMS. Vous pouvez en bénéficier si :

  • vous relevez d’une convention nationale d’objectifs (CNO) signée par les organisations professionnelles de votre secteur ;
  • votre entreprise compte moins de 200 salariés ;
  • vous avez un projet concret en matière de prévention des risques professionnels ;
  • vous êtes à jour de vos cotisations sociales.

Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs applicable à votre secteur, vous pouvez conclure un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS), sur la base d’un diagnostic précis des risques professionnels présents dans votre entreprise : état des lieux, objectifs de prévention, plan d’actions à mener, investissements à prévoir etc. Le montant de la subvention est défini avec votre caisse régionale et pourra financer tout ou partie de votre plan d’action.

Prévenez les risques psychosociaux avec la subvention « RPS Accompagnement »

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent prendre diverses formes : stress chronique, surcharge de travail, conflits internes, violences verbales ou physiques, etc. et avoir un impact direct sur la santé de vos collaborateurs et le fonctionnement de votre entreprise.

Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, affiliées au régime général de la Sécurité sociale et implantées en France métropolitaine ou dans les DOM, la subvention « RPS Accompagnement » vous aide à mettre en place des actions concrètes pour prévenir les risques psychosociaux au sein de votre structure.

Pour vous accompagner dans la prévention des RPS, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention destinée à financer une prestation d’accompagnement. Cette prestation, réalisée par un consultant référencé, comprend un diagnostic, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation d’un plan d’action adapté à votre structure.

La subvention couvre 70 % du montant HT des prestations engagées. Elle est attribuée à partir de 1 000 euros, dans la limite d’un plafond de 25 000 euros.

L’aide « TOP BTP » : un coup de pouce pour la sécurité sur les chantiers

La subvention « TOP BTP » s’adresse aux entreprises du secteur de la construction (bâtiment, travaux publics, constructeurs de maisons individuelles…) de moins de 50 salariés, implantées en France métropolitaine ou dans les DOM, relevant du régime général de la Sécurité sociale et à jour de leurs cotisations AT/MP.

Cette aide a pour objectif de réduire les risques majeurs du secteur, tels que les chutes de plain-pied ou de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes.

Cette subvention aide l’entreprise à financer des équipements ou des matériels visant à réduire ces risques. L’entreprise peut bénéficier de l’aide TOP BTP à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements/matériels ;
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations à la sécurité.

Le montant minimum de subvention est de 1 000 euros, dans la limite d’un plafond de 25 000 euros.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’aide « TOP BTP »

Et attention aux possibles mises en cause dans le cadre de vos fonctions de dirigeant !

Votre responsabilité civile personnelle pouvant être mise en cause en cas de faute commise dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant d’entreprise, il est indispensable de vous protéger contre ce risque. SMABTP peut vous accompagner avec son contrat d’assurance RC Dirigeants : Assurance responsabilité du dirigeant d’entreprise