March 6, 2024

Travailleuse indépendante (TNS) : votre protection sociale complémentaire

Comment suis-je couverte en cas de chômage ou d’arrêt de travail ? Quels seront mes revenus à la retraite ? Quelles dispositions prendre pour protéger ceux qui me sont chers ? Une protection sociale complémentaire pour les travailleuses indépendantes comble les insuffisances du régime de base de sécurité sociale des professionnels en cas de problèmes.

Le régime de base de sécurité sociale des professionnels indépendants offre dans plusieurs domaines des prestations insuffisantes. Ces dernières sont souvent moins favorables que celles réservées aux salariés. Vous devez donc prendre des dispositions supplémentaires pour assurer votre protection sociale complémentaire. Et pour vous aider, la « » a créé un environnement fiscal favorable pour optimiser la protection sociale de tous les professionnels indépendants.

Assurer votre protection sociale en cas de perte d’emploi

Que vous releviez du régime des travailleuses indépendantes ou de celui des salariés, en tant que dirigeante d’entreprise vous n’avez pas le droit aux allocations de France Travail (anciennement Pôle emploi) en cas de perte d’emploi involontaire (révocation, décision judiciaire, dissolution de l’entreprise pour des raisons économiques…).

Cependant, depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) versée par France Travail, sous certaines conditions, lorsque votre activité cesse de manière définitive et involontaire (ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire). 

Pour pallier cette absence ou faible protection sociale, vous pouvez souscrire une assurance chômage facultative auprès de la 
Le contrat perte d’emploi est souscrit par l’entreprise pour le compte de sa dirigeante. Cette assurance vous permet de percevoir des indemnités comprises entre 16 000 et 250 000 euros, plafonnées à 80 % de votre revenu fiscal annuel hors dividendes, pour une durée de 9, 12 ou 18 mois  (les indemnités sont insaisissables et incessibles dans les mêmes conditions que les salaires).

Souscrire une complémentaire santé

En tant que travailleuse indépendante, vous bénéficiez de la même couverture que les salariés en ce qui concerne les prestations en nature : remboursement des médicaments, honoraires médicaux, frais d’hospitalisation et autres dépenses de santé. Cette couverture s’étend à vos ayants droit et donc à votre famille. Le régime général de la Sécurité sociale laisse toutefois à votre charge un « ticket modérateur » ainsi que les dépassements d’honoraires des professionnels de santé qui peuvent atteindre des montants importants ; il ne couvre pas certaines majorations et certains actes. Face à l’accroissement des dépenses de santé et à la diminution de la prise en charge de nombreux soins, vous avez donc tout intérêt à souscrire une assurance « complémentaire santé » individuelle

Cela vous permettra, pour vous-même et pour votre famille, un meilleur remboursement des soins non pris en charge par le régime de base (ostéopathie, implant…), une couverture étendue des frais d’hospitalisation et une meilleure prise en charge de certains frais peu remboursés comme l’optique ou les soins dentaires.

Percevoir des indemnités journalières suffisantes en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie, à une hospitalisation ou à un accident, en tant que travailleuse indépendante, vous ne percevez de votre régime de base des indemnités journalières ne couvrant que partiellement votre perte de revenus. La durée maximale d’indemnisation est de 360 jours sur une période de 3 ans en cas de maladie ou d’accident, durée portée à 1 095 jours en cas d’affection de longue durée. Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité. En outre, une période de franchise de 3 jours s’applique avant toute indemnisation.

Le montant des indemnités journalières dépend de votre revenu professionnel. Il est équivalent à 1/730e  du revenu annuel moyen des 3 dernières années, limité au ). Il est donc calculé sur la base du revenu des 3 dernières années et non des revenus actuels. Ceci peut être pénalisant si votre rémunération de dirigeante fluctue selon les années ! Le montant des indemnités du régime de base est, en outre, plafonné. Plus vos revenus sont élevés, plus le manque à gagner sera important.

Pour maintenir votre niveau de vie et continuer à assurer vos charges financières, vous avez donc  tout intérêt à compléter vos indemnités journalières en souscrivant des garanties de prévoyance complémentaire qui vous permettront de moduler le niveau des garanties, de réduire le délai de franchise, d’allonger la durée d’indemnisation et de choisir le montant de ses indemnités journalières.

Assurer votre protection en cas d’invalidité

Victime d’un accident ou d’une maladie grave, vous n’avez plus la capacité de reprendre une activité normale. Pour compenser cette perte de ses revenus, vous pouvez bénéficier d’une rente d’invalidité versée par la sécurité sociale jusqu’à l’âge du départ à la retraite mais ce montant est plafonné et dégressif en fonction des années. Ces pensions, d’un faible montant, ne correspondent généralement pas aux besoins financiers du foyer. Il est toutefois possible de compléter ces prestations en souscrivant un contrat de prévoyance complémentaire. Vous pourrez alors opter pour le versement d’un complément de rente ou le versement d’un capital en fonction de votre situation familiale, de votre degré d’invalidité et des charges financières de votre foyer.

Protéger votre famille en cas de décès

La plupart du temps, le capital décès du régime de base des travailleuses non-salariés permet seulement de couvrir les frais d’obsèques. Son montant est forfaitaire et totalement déconnecté des revenus de la personne décédée. Le versement d’une rente au conjoint survivant n’est pas prévu alors que celui-ci peut devoir faire face à des charges de famille. Avec un contrat de prévoyance complémentaire, vous vous assurez le versement d’un capital décès plus important et pouvez anticiper que votre conjoint, et éventuellement vos enfants perçoivent une rente pour subvenir à leurs besoins.

 

* BATISANTE Major : contrat collectif d’assurance à adhésion facultative

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/01/2024 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat.

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