L’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommage ouvrage couvre la réparation des désordres de nature décennale se révélant dans les 10 ans qui suivent la réception d’un projet immobilier et qui menacent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination. Elle permet la prise en charge rapide, sans recherche des responsabilités, du montant des travaux nécessaires à la remise en état de l’ouvrage.

La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les chantiers de construction neuve ou de rénovation lourde. Cette obligation s’impose aussi bien aux promoteurs immobiliers et aux maîtres d’ouvrage publics qu’aux particuliers qui se font construire une maison individuelle.

La garantie de responsabilité civile du maître d’ouvrage

Dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier, la responsabilité d’un maître d’ouvrage peut être engagée en cas de dommages causés à des tiers (clients, visiteurs, voisins…).

Les situations dans lesquelles la responsabilité civile du maître d’ouvrage peut être engagée sont nombreuses : mise en cause suite à une erreur de conseil, manquement à des obligations administratives, erreur dans l’application du plan d’urbanisme, non-respect du permis de construire, nuisances résultant du chantier et occasionnées au voisinage, dégâts causés aux bâtiments proches…

L’assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage est une protection indispensable, qu'il convient de souscrire avant le début des travaux, conjointement à l'assurance dommages-ouvrage. Elle garantit les conséquences pécuniaires des dommages dont le maître d’ouvrage privé ou public, ou ses salariés pourrait être tenu responsable, dans le cadre d’un chantier de construction.

La garantie Tous Risques Chantier (TRC)

Pour mener à bien un projet immobilier ou la réalisation de travaux, le maître d’ouvrage fait appel à différents intervenants (concepteurs, entreprises de bâtiment…). En cas de sinistre pendant la réalisation du chantier (incendie, effondrement, glissement de terrain, dégâts des eaux, explosion…), chaque intervenant reste responsable de ses propres travaux et il lui appartient de les réparer, voire de reconstruire.

Cependant, il est parfois difficile, après un sinistre important, d'identifier rapidement les responsabilités de chacun. Cela peut alors prendre du temps et provoquer l’arrêt du chantier, avec de nombreuses conséquences techniques et évidemment financières.

Pour éviter ce type de conséquences, le maître d’ouvrage a donc tout intérêt à souscrire pour le compte de l’ensemble des intervenants une garantie Tous Risques Chantier (TRC). Si un sinistre venait à endommager l’ouvrage en construction, cette assurance permettra une prise en charge rapide des conséquences des dommages matériels subis par l'ouvrage, sans recherche de responsabilité.

La garantie du Constructeur Non Réalisateur (CNR)

Toute personne morale ou personne physique qui, après achèvement, vend un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire, est, du point de vue de la Loi, un constructeur « non-réalisateur» qui engage, à compter de la réception du chantier,  sa responsabilité décennale à l’égard des futurs acquéreurs du bien.

C’est le cas, notamment, du promoteur immobilier, du marchand de biens, du constructeur de maisons individuelles ou encore du maître d’ouvrage délégué. Ces derniers ont donc l’obligation de souscrire une garantie du constructeur non-réalisateur couvrant leur responsabilité décennale.

Pour les particuliers faisant construire leur maison, l’assurance CNR est tout aussi indispensable. En effet, cette garantie sera exigée par le notaire en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans après la réception des travaux. Si vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles, la garantie CNR sera souscrite par le constructeur pour votre propre compte, en complément de l’assurance dommages-ouvrage obligatoire.

Les opérations de construction d’envergure nécessitent des solutions d’assurance adaptées. En effet, lors de la réalisation de grands chantiers, le montant des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs. Pour les opérations d’un montant supérieur à 15 millions € HT, il sera préconisé au maître d'ouvrage de souscrire un contrat spécifique, appelé contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Le CCRD est un contrat d’assurance de seconde ligne. Il est souscrit par le maître d’ouvrage (en même temps qu’il souscrit une assurance dommages-ouvrage) et couvre tous les intervenants du chantier (entreprises, architecte…). En cas de sinistre majeur, il permet de compléter les montants des garanties décennales des contrats individuels des intervenants, lorsque les plafonds de garanties de ces contrats sont épuisés. Il

Avec la mise en place d’une telle solution, le maître d’ouvrage d’un projet immobilier d’ampleur sait que ce dernier est parfaitement assuré. En outre, le CCRD évite les surcoûts d’assurance au niveau de chaque intervenant du projet.

Le recours à la maquette numérique (BIM), la création de plateformes collaboratives et les échanges de données sont autant de facteurs qui ont contribué au développement des cyber risques.

Que vous soyez un maître d’ouvrage public ou privé, un promoteur ou une entreprise de BTP, il est désormais indispensable d’anticiper l’impact d’une cyber-attaque sur la gestion d’un projet immobilier. Proposée en complément d'une garantie Tous Risques Chantier, la garantie TRC Cyber de SMABTP couvre les risques relatifs à la perte, à la destruction ou au détournement des données numériques du chantier, que la destruction des données résulte d'un acte de piratage informatique ou d'une erreur humaine.