L’assurance dommages-ouvrage

La Loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction (neufs ou de rénovation lourde) à souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier.

Cette assurance obligatoire couvre la réparation des désordres de nature décennale (désordres survenus dans les 10 ans suivant la réception des travaux et qui menacent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination).

L’assurance dommages-ouvrage permet la prise en charge rapide, sans recherche des responsabilités, du montant des travaux nécessaires à la remise en état de l’ouvrage.

Les dommages en cours de travaux et la garantie Tous Risques Chantier

Pour mener à bien un projet immobilier ou la réalisation de travaux, le maître d’ouvrage fait appel à des concepteurs et constructeurs qui répondent aux lots et missions proposées. En cas de dommages pendant l’exécution des travaux (incendie, effondrement, dégâts des eaux, explosion…), chaque intervenant reste responsable de ses propres travaux et il lui appartient de les réparer, voire de reconstruire.

Cependant, il est parfois difficile, après un sinistre important, d'identifier les responsabilités des différents intervenants. Cela peut alors prendre du temps, et un chantier à l’abandon se dégrade rapidement, outre, bien sûr, les conséquences en termes de retards dans la réalisation du chantier.

Pour éviter ce type de conséquences, le maître d’ouvrage a donc tout intérêt à souscrire pour le compte de l’ensemble des intervenants une garantie Tous Risques Chantier (TRC). Si un sinistre venait à endommager l’ouvrage en construction, cette assurance permettra une réparation rapide des dommages matériels subis par l'ouvrage, outre le remplacement des biens et des matériaux se trouvant sur le chantier, sans recherche de responsabilité.

En tant que maître d’ouvrage, votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés à des tiers (clients, visiteurs, voisins…) dans le cadre de vos opérations de construction. Cela peut être le cas, par exemple, si des personnes s’introduisent la nuit sur un chantier mal barricadé et se blessent.

L’assurance Responsabilité civile du maître d’ouvrage est une protection indispensable, qu'il convient de souscrire avant le début des travaux, conjointement à l'assurance dommages-ouvrage. Elle garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés aux tiers, et dont votre société ou ses salariés pourrait être tenu responsable, dans le cadre d’un chantier de construction.

La garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR)

Les constructeurs « non-réalisateurs », c'est-à-dire ceux qui font construire par et pour d'autres personnes, engagent leur responsabilité décennale à l’égard des futurs acquéreurs du bien.

En qualité de constructeur non-réalisateur, vous devez souscrire une garantie constructeur non-réalisateur couvrant votre responsabilité décennale.

Cette garantie est obligatoire si vous êtes vendeur d’immeubles à construire, promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles ou encore maître d’ouvrage délégué.

Les opérations de construction d’envergure nécessitent des solutions d’assurance adaptées. En effet, lors de la réalisation de grands chantiers, le montant des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs. Pour les opérations d’un montant supérieur à 15 millions € HT, il sera préconisé au maître d'ouvrage de souscrire un contrat spécifique, appelé Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

En cas de sinistre majeur de nature décennale, le CCRD permet de compléter les montants des garanties décennales des contrats individuels des intervenants, lorsque les plafonds de garanties de ces contrats sont épuisés. Il s’agit donc d’une assurance de seconde ligne, destinée à couvrir l’ensemble des intervenants en responsabilité décennale à hauteur du coût total de l’opération. 

Plateformes collaboratives, recours à la maquette numérique (BIM), échanges de données... La révolution numérique du secteur de la construction s'est accompagnée de l'émergence de nouveaux risques, en particulier pour les données partagées du chantier, susceptibles de faire l'objet de cyber-attaques.

Que vous soyez un maître d’ouvrage public ou privé, un promoteur ou une entreprise de BTP, il est important d’anticiper l’impact des cyber risques.

Proposée en complément d'une garantie Tous Risques Chantier, la garantie TRC Cyber de SMABTP couvre les risques relatifs à la perte, à la destruction ou au détournement des données numériques du chantier, que la destruction des données résulte d'un acte de piratage informatique ou d'une erreur humaine.

Première solution de ce type proposée en France, la garantie TRC Cyber permet de couvrir les données numériques essentielles du chantier : maquette numérique, plans, estimatifs, métrés…