Contrat de seconde ligne de responsabilité décennale - CCRD
Pour les ouvrages soumis à obligation d’assurance décennale, les intervenants (maîtres d'œuvre, entreprises de bâtiment…) sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité décennale dont le montant de garantie doit être égal au coût total des réparations s’il s’agit d’un bâtiment à usage d’habitation et au coût total de l'opération déclarée par le maître d’ouvrage s’il s’agit d’un bâtiment à usage hors habitation.
Pour les ouvrages soumis à obligation d’assurance décennale, les intervenants (maîtres d'œuvre, entreprises de bâtiment…) sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité décennale dont le montant de garantie doit être égal au coût total des réparations s’il s’agit d’un bâtiment à usage d’habitation et au coût total de l'opération déclarée par le maître d’ouvrage s’il s’agit d’un bâtiment à usage hors habitation.
Lors de la réalisation de grands chantiers, le coût des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance décennale des constructeurs. Chaque constructeur doit alors, individuellement, souscrire un avenant pour élever le montant des travaux HT autorisé, ce qui occasionne évidemment des surcoûts. L'alternative à cette situation est de se tourner vers une solution collective qui complètera les garanties individuelles de tous les intervenants.
Le CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE est, ainsi, un contrat dit de "seconde ligne" de responsabilité décennale : en cas de sinistre majeur, chaque assuré est couvert d'abord par son propre assureur, à hauteur des garanties figurant dans son contrat de base, puis par le contrat collectif de responsabilité décennale qui intervient au-delà.
Pourquoi opter pour un CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Pourquoi opter pour un CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
- Une solution d'assurance unique pour les grands chantiers d'un montant supérieur à 15 millions € HT : avec le CCRD, chaque constructeur est couvert en responsabilité décennale à hauteur du coût de l'ouvrage auquel il participe.
- Un contrat sécurisant pour le maître d'ouvrage : celui-ci est certain que chaque intervenant satisfait pleinement à ses obligations d’assurance en matière de responsabilité décennale.
- Une couverture maximale : l'ensemble des intervenants est assuré au titre du CCRD, y compris les sous-traitants de tout ordre.
- Pas de démarche supplémentaire pour les intervenants auprès de leur assureur : le CCRD est souscrit par le maître d’ouvrage au bénéfice de l’ensemble des intervenants (entreprises de bâtiment, architecte, BET…)
- Un vrai gain de temps : le maître d'ouvrage gagne en rapidité dans le montage d’assurance de son opération de construction.
Une solution économique pour tous
Une solution économique pour tous
Le CCRD évite les surcoûts d’assurance au niveau de chaque intervenant du projet, et grâce à une cotisation unique, il permet de substantielles économies sur le coût de l’assurance.
Un contrat de seconde ligne
Un contrat de seconde ligne
Ce contrat intervient exclusivement en complément, et après épuisement du montant de garanties délivrées sur chacun des contrats individuels des intervenants : en cas de sinistre majeur, chaque constructeur reste donc couvert d'abord par son propre assureur, à hauteur des garanties figurant dans son contrat de base, puis est couvert par le contrat collectif qui intervient au-delà.
Une solution d'assurance qui doit s'envisager en amont
Une solution d'assurance qui doit s'envisager en amont
La souscription d'un CCRD doit être envisagée le plus tôt possible, et au plus tard au moment de l’appel d’offres. Elle s’effectue par le maître d’ouvrage, conjointement avec la souscription de l’assurance dommages-ouvrage.
