Vous vous apprêtez à reprendre un chantier abandonné par son titulaire ? Assurez-vous, avant de commencer les travaux, de prendre un certain nombre de précautions qui permettront de définir le périmètre des travaux déjà réalisés, d’acter les manquements, malfaçons et erreurs et ainsi clarifier les responsabilités des différents intervenants.  

Quelles sont ces précautions ?   

Lorsque le chantier est interrompu ou abandonné, le maître d’ouvrage doit enclencher quelques procédures. Avant de commencer les travaux, veillez à ce qu’elles aient bien été faites ou invitez le maître d’ouvrage à les faire. C’est le cas pour :

• la mise en demeure qu’il doit faire à l’entreprise défaillante ou, selon le cas, à l’administrateur judiciaire ou au liquidateur judiciaire, par lettre recommandée avec accusé réception ;
• le constat d’abandon de chantier nécessairement dressé par un commissaire de justice pour éviter toute contestation future et empêcher, par exemple, l’entreprise défaillante de revendiquer le chantier comme étant le sien ;
• l’établissement d’un décompte détaillé avec l’entreprise défaillante pour arrêter les montants dus, les pénalités, les retenues pour malfaçons ou non-façons, les dommages et intérêts…

Vous-même, en tant qu’entreprise « repreneuse » et avant toute reprise du chantier, devez procéder aux démarches suivantes :

• dresser un constat contradictoire des travaux avec le maître d’ouvrage. Ce constat permet de distinguer les travaux déjà réalisés par l’entreprise défaillante des travaux que vous allez effectuer. En effet, les travaux déjà exécutés peuvent servir de support à ceux à venir. Vous devez donc les réceptionner très attentivement en indiquant leur état, les malfaçons éventuelles etc. Ainsi, en fonction de leur état, vous pouvez émettre des réserves ou les refuser. Si un constat a déjà été établi entre le maître d’ouvrage et l’entreprise défaillante, vérifiez que les constatations faites correspondent à ce que vous avez vous-même observé. Dans la négative, vous pouvez refaire un constat avec le maître d’ouvrage ou si nécessaire, le faire établir par un commissaire de justice ;
• signer un nouveau contrat avec le maître d’ouvrage, distinct du marché initial. Il est essentiel de séparer vos travaux neufs de vos interventions sur les parties anciennes réalisées par le précédent titulaire du marché qui peuvent parfois être affectées de désordres ;
• il y a donc lieu de bien lister vos travaux et les travaux que vous effectuez en reprise en spécifiant la nature de ces reprises et vos éventuelles réserves.

Toutes ces démarches sont très importantes car elles permettent de détailler les prestations de chaque intervenant et de déterminer plus facilement, le jour venu, les éventuelles responsabilités.  

En tant qu’entreprise « repreneuse », vous devez vérifier vos conditions d’assurances

Avant réception, tous les sinistres ne sont pas garantis : seuls certains événements comme l’incendie, l’effondrement ou le dégât des eaux peuvent être couverts.

Lorsque vous reprenez un chantier interrompu ou abandonné, vous devez veiller à sa couverture d’assurance décennale. Cette garantie court à partir de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC), et non à la date de signature de votre marché. Il est donc impératif, au moment de la DOC, que vous soyez assuré. Vous devez demander au maître d’ouvrage sa date exacte. Ceci est primordial puisqu’elle permettra de déterminer l’assureur décennal à cette date.