La réglementation des drones en France remplace progressivement la législation nationale, qui disparaîtra au 1er janvier 2026, au profit de normes européennes harmonisées.

Cette transition vise à renforcer la sécurité et à simplifier l’usage des drones à l’échelle de l’Union européenne.

Réglementation 2024 : prolongée et applicable en 2025

Selon la réglementation en vigueur, les opérations de drones sont divisées en trois catégories basées sur des niveaux de risque :

• la distance des tiers lors des opérations de vol ;
• la classe de drones en fonction du poids (marquage CE) ;
• le niveau d’exigences de formation préalable au pilotage du drone.

Chaque catégorie est régie par un ensemble de règles qui définissent le scénario de vol :

• ouverte : opérations à faible risque, régime déclaratif, aucune autorisation préalable ;
• spécifique : opérations à risque modéré réalisées dans des conditions différentes de la catégorie ouverte (scénario standard déclaratif « STS »). En complément, une autorisation d’exploitation délivrée par la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) est nécessaire pour les opérations dépassant le cadre établi des Scénarios Standard Déclaratif (autorisation d’exploitation PDRA ou SORA) ;
• certifiée : opérations à haut risque, nécessitant une certification pour les drones, les opérateurs et les télépilotes (ex. opérations de transport de personnes ou de marchandises dangereuses).

2026 : des changements notables à prévoir

À partir de 2026, plusieurs changements importants entreront en vigueur dans la réglementation des drones, marquant l'alignement complet avec les normes européennes :

• fin des scénarios nationaux pour laisser place aux standards européens. Le STS-01 permet de voler en vue directe alors que le STS-02 permet de voler hors vue sur des trajectoires programmées à l’avance ;
• comme aujourd’hui, la réglementation restera divisée en trois catégories principales : ouverte, spécifique et certifiée. Mais leur application et les exigences associées seront adaptées aux nouvelles normes ;
• le certificat d'Aptitude au Télépilotage de drone (CATT) sera remplacé par le certificat d'Aptitude Théorique pour les Scénarios Standard (CATS). En plus du CATS, les pilotes devront également suivre une formation pratique pour valider leurs compétences.  Le CATS est renouvelable tous les cinq ans​.

L’assurance, indispensable pour l’exploitation de drones professionnels

L’usage professionnel de drones civils est soumis à l’obligation d’assurance. Si vous en utilisez dans le cadre de votre activité, vous êtes tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile aérienne. Celle-ci couvre les dommages que le drone peut causer à des tiers, y compris à un client, du fait de son utilisation.

En complément, il est également recommandé de protéger votre drone contre les accidents
et les dommages qui pourraient le rendre inutilisable et peser sur votre activité.

SMABTP met à votre disposition des assurances spécifiques pour une utilisation sécurisée de vos drones. N’hésitez pas à solliciter votre interlocuteur habituel pour obtenir davantage d’informations.