La Responsabilité Civile Aérienne du télépilote de drone

L’usage professionnel de drones civils est strictement encadré par la Loi et soumis à obligation d’assurance.

Son utilisation n’est pas sans risque. En tant qu’exploitant professionnel, vous devez impérativement souscrire une assurance responsabilité civile (RC) pour les éventuels dommages causés à des tiers : corporels, matériels et immatériels, lorsque le drone est en évolution, au sol ou dans les airs.

Par exemple : un expert géomètre utilise un drone pour suivre l’avancement d’un chantier. Au cours d’une prise de vue aérienne, le télépilote perd le contrôle de l’aéronef. Le drone blesse un ouvrier présent sur le chantier.

Vous recherchez une assurance de responsabilité civile pour vos drones professionnels ? Voici quelques points de vigilance pour choisir le meilleur contrat d’assurance.

Les plafonds de garantie

L'assurance responsabilité civile consiste à couvrir les risques de dommage que votre drone pourrait causer aux autres. Au moment de souscrire votre contrat d’assurance, assurez-vous que le plafond d’indemnisation soit suffisamment élevé pour couvrir les conséquences d’un sinistre majeur, comme un accident corporel.

La Loi vous oblige à souscrire une garantie de 750 000 DTS (Panier international de monnaies dont le cours varie) représentant moins d’un millions d’euros. C’est pourquoi les offres de SMABTP commencent à 1 M. €. SMABTP s’adapte aussi aux demandes spécifiques de certains de vos clients (aéroports de Paris, armée…).

Le montant de la franchise

Soyez particulièrement attentif aux conditions d’indemnisation en cas de sinistre. Serez-vous redevable d’une franchise ? Comment celle-ci est-elle calculée ? En la matière, votre assureur se doit d’être le plus transparent.

Les exclusions de garantie

Lorsque l’on souscrit une assurance de responsabilité civile aérienne, il est important de savoir ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas. Certains phénomènes sont systématiquement exclus des garanties, comme le risque nucléaire, le bruit, la pollution. D’autres sont rachetables comme le risque de guerre, ainsi que Assurdrones le pratique.

L’assurance dommages, protège vos drones contre les accidents

Malgré tout le soin et les précautions prises lors de leur utilisation, les drones et leurs accessoires restent des objets particulièrement vulnérables. Leur coût d’acquisition est souvent très important. Pour protéger votre investissement et votre outil de travail, il est nécessaire d’assurer votre drone contre les accidents et les dommages qu’il pourrait subir, à l’aide de garanties spécifiques « Dommages ».

L’assurance de dommages offre une couverture complète :

- chute, choc, casse, perte ;

- incendie, explosion, dommages électriques ; 

- vol, vandalisme ;

- événements climatiques ;

- maladresse, fausse manœuvre du pilote…

Tout comme vos drones, vos véhicules, vos équipements professionnels et vos locaux sont nécessaires à votre activité. Ils doivent être correctement protégés à l’aide d’assurances adaptées.

Assurance auto

Les véhicules professionnels (voitures, deux-roues, utilitaires...) doivent obligatoirement être couverts par une assurance de responsabilité civile automobile couvrant les éventuels dommages causés aux tiers. S'ils sont récents ou de forte valeur, nous vous recommandons d’opter pour des garanties étendues (vol, bris de glace) ou de les assurer en tous risques.

Assurance local professionnel 

Si vous disposez de bureaux ou d’un local professionnel, la souscription d’une assurance Multirisque Bureaux ou Multirisque Locaux Professionnels s’avère indispensable. Ces assurances couvrent vos locaux ainsi que leur contenu contre les risques essentiels : incendie, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, acte de vandalisme, tempête, catastrophe naturelle…

Si vous possédez du matériel de valeur (équipements informatiques, machines), il peut être utile de souscrire des garanties « Bris de machine informatique » et « Rééquipement à neuf ».

Assurance responsabilité professionnelle 

Quelle que soit la qualité de vos prestations, votre responsabilité peut se voir engagée à l’égard de vos clients, de vos partenaires, de vos salariés ou d’autres tiers. Les conséquences pour vous et pour vos clients peuvent alors être importantes. Heureusement, le contrat Responsabilité Civile entreprise vous couvre pour les risques que vous encourez.