November 3, 2023

Bornes de recharge pour véhicules électriques : réglementation, risque et assurance

Le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques a le vent en poupe. Installateurs, concepteurs, sous-traitants… les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont tenues de respecter le cadre réglementaire de cette activité qui n’est pas sans risque et nécessite d’être bien assuré. Explications.

Crédit photo : Adobe Stock

Face au besoin croissant des infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE), les acteurs du bâtiment et des travaux publics devront se familiariser aux modalités souvent complexes de leurs déploiements. Car elles concernent plusieurs parties prenantes, des propriétaires fonciers publics ou privés et différents usages.

Comment maîtriser le déploiement des IRVE ? Dans quel cadre légal ? Quels sont les risques éventuels ? Quelles assurances souscrire ?

Afin d’accompagner au plus près les professionnels, et de répondre à ces questions, la Fondation EXCELLENCE SMA publie une nouvelle fiche « Le Point Sur », Bornes de recharge pour véhicules électriques.

Concis, pratique et pédagogique, le document fournit les informations clés, illustrés de schémas, afin de prévenir les risques et promouvoir les bonnes pratiques de mise en œuvre.

Les points essentiels sont abordés :

  • la définition du cadre réglementaire : décrets, arrêtés, habilitations, qualifications ou encore les études de conception obligatoires ;
  • les différentes activités réalisées par les entreprises et les concepteurs : en termes de métiers ( installateur, opérateur, aménageur, bureaux d’études…) et de compétences aussi bien dans le secteur résidentiel que sur la voirie ;  
  • les risques associés aux travaux : humains, incendies, défaillances d’équipement, perturbations électromagnétiques ;
  • les assurances essentielles pour les entreprises, les concepteurs et les maîtres d’ouvrages, notamment : la responsabilité civile et décennale, la sécurité des personnes, les dommages aux biens des locaux dus au caractère inflammable des véhicules électriques…

    > Télécharger gratuitement la fiche « Le Point sur » Bornes de recharge pour véhicules électriques 

    La fondation EXCELLENCE SMA conçoit notamment des ressources pédagogiques afin d’informer et de sensibiliser les professionnels et de prévenir les risques. Elle promeut le développement de la qualité et de la sécurité auprès de tous les acteurs