Accueillir un stagiaire au sein de son entreprise implique de la part de l’employeur des obligations légales spécifiques Rémunération, durée du stage, formalités, missions du stagiaire, formation… tels sont les points d’attention que vous devez avoir en tête.

Tout d’abord qu’est-ce qu’un stage ?

Le stage est une période temporaire de mise en situation d’un élève ou d’un étudiant en milieu professionnel. Il doit s’inscrire dans un cursus pédagogique (école, université ou organisme de formation) et faire l’objet d’une convention de stage tripartite signée entre le stagiaire, l’établissement de formation et l’entreprise d’accueil.

Il permet au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation. Les missions qui lui sont confiées doivent donc être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement. Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié, ni occuper un emploi saisonnier, ni palier l’accroissement temporaire d’activité.

Un stagiaire compte-t-il dans l’effectif de l’entreprise qui l’accueille ?

Le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise qui l’accueille par un contrat de travail, il n’a donc pas le statut de salarié. Néanmoins, compte-t-il dans l’effectif de l’entreprise ?

La question est importante car le nombre de salariés d’une entreprise a une incidence sur vos cotisations Urssaf. Il en est de même pour le calcul de votre cotisation d’assurance puisque l’effectif est un des critères de tarification retenu par le contrat PPAB activité proposé par SMABTP.

Pour répondre à la question, un stagiaire en entreprise ne compte pas dans la détermination de l’effectif.

Quelles sont les obligations à votre charge ?

Le stage en entreprise est donc réglementé. Il l’est dans sa durée, dans la rémunération du stagiaire, dans les droits et avantages auxquels ce dernier peut prétendre. En outre, en tant que dirigeant d’une entreprise artisanale, vous devez être garant de sa sécurité.

Vous devez indiquer le nom et le prénom du stagiaire dans le registre unique du personnel (article L1221-13 du Code du travail). Vous devez aussi désigner un tuteur chargé de l’accueil, du suivi et de l’accompagnement du stagiaire tout au long de sa mission.

À la fin du stage, vous lui remettez une attestation de stage résumant la durée et la nature des missions effectuées.

Rémunération du stagiaire

Si le stage dure plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire, une gratification minimale doit être versée. En 2025, elle est de 4,35 €/heure minimum (correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale). En dessous de la durée de 2 mois, il n’y a pas d'obligation de verser de gratification.

Durée maximale d’un stage

Un stagiaire ne peut rester plus de 6 mois par an dans une même entreprise. Au-delà, la relation pourrait être requalifiée en contrat de travail.

Obligations en matière de prévention, santé et sécurité

En tant qu’employeur, vous avez une obligation légale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) envers vos salariés. Cela implique de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur santé physique et mentale. Pour rappel, agir sur la prévention permet de réduire les risques professionnels, fréquents dans le secteur du BTP, et ainsi de protéger vos équipes. Et par la même occasion, vous vous protégez des éventuelles mises en cause.

À ce titre, vous ne devez pas « confier au stagiaire de tâches dangereuses pour sa santé et sa sécurité » (article L124-14 du Code de l’éducation). Et si le stagiaire est mineur, vous ne pouvez pas lui demander d’effectuer certaines tâches comme le travail en hauteur ou la conduite d’un chariot.

Depuis le 1^er juillet 2025, vous êtes tenu de mettre en place de nouvelles mesures de prévention afin de protéger les salariés exposés aux risques liés à la chaleur.

Ces différentes obligations de prévention et de formation concernent tous les travailleurs y compris les stagiaires.

• Pour en savoir plus sur ces obligations.

Conditions de travail

Le stagiaire bénéficie des mêmes droits collectifs que les salariés en matière de sécurité, de temps de travail, de tickets de restaurant (ou d’’accès au restaurant d’entreprise lorsqu’il y en a un), de remboursement d’une partie des frais de transports publics, etc.

Conduite ou non d’un véhicule d’entreprise par le stagiaire

Un stagiaire n’est pas la personne la plus habilitée à conduire un véhicule d’entreprise. Néanmoins, si pour les besoins de l’entreprise il devait le conduire, assurez-vous :

• qu’il ait son permis de conduire ;
• qu’il soit bien formé pour conduire le véhicule que vous lui confiez ;
• qu’il soit bien assuré via votre contrat automobile. À ce titre, l’assurance auto professionnelle proposée par SMABTP couvre vos véhicules d’entreprise déclarés, sans qu’il soit besoin de désigner les conducteurs qui l’utilisent. Ainsi, tous les salariés de votre entreprise, y compris les stagiaires sont assurés ;
• vérifiez que vous avez bien souscrit la garantie du conducteur. La Loi ne prévoyant pas de couverture obligatoire pour les dommages corporels du conducteur responsable ou en l’absence de tiers identifié, il est très important de souscrire cette garantie, d’autant que les conséquences de l’absence de cette garantie peuvent être dramatiques. SMABTP propose un contrat qui protège aussi le conducteur, assuré pour les dommages corporels, même en cas d’accident responsable, quelle que soit la formule choisie. 
  

  
  > Pour en savoir plus sur le contrat automobile : Assurance Auto Professionnelle