Le décret du 27 mai 2025 instaure de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur. Ces dispositions sont entrés en vigueur le 1er juillet 2025.

L’objectif est de renforcer la protection des salariés contre les effets de la chaleur, tels que les malaises, la déshydratation, les crampes ou encore les coups de chaleur.

Activation dès le niveau de vigilance jaune

L’arrêté établit plusieurs niveaux de vigilance météorologique définis par Météo France : vert, jaune, orange et rouge. Dès le passage en vigilance jaune, des mesures de prévention doivent être mises en place par l’employeur. Ce niveau correspond à un "pic de chaleur", c’est-à-dire une exposition à une chaleur intense pendant un à deux jours, susceptible de présenter un risque pour la santé en raison des conditions de travail ou de l’effort physique fourni par les salariés.

Rappelons que depuis juin 2024, les épisodes de canicule sont officiellement reconnus comme des intempéries dans le Code du travail, dès lors qu’ils correspondent à une alerte orange ou rouge de Météo France, ou à un arrêté préfectoral.

En cas d’interruption d’activité, les entreprises du BTP sont tenues d’indemniser leurs salariés pour les heures non travaillées, à hauteur de 75 % du salaire horaire brut. Cette indemnité, exonérée de cotisations sociales, peut être partiellement remboursée à l’entreprise dans le cadre du régime de solidarité géré par la Caisse des Congés Intempéries BTP (CIBTP), sous réserve de déclaration des arrêts.

Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?

Voici les principales obligations des employeurs du BTP issues du décret du 27 mai 2025 :

• adapter l'organisation du travail, notamment les horaires, pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
• modifier l'aménagement et l'agencement des lieux et postes de travail ;
• utiliser des procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• mettre en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...) ;
• garantir aux travailleurs l’accès à de l'eau potable fraîche, prévoir un moyen pour la maintenir au frais, à proximité des postes de travail. En l’absence d’eau courante, un minimum de 3 litres par jour et par salarié doit être fourni ;
• proposer un choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
• fournir des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
• informer et former les travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l'utilisation correcte des équipements de travail et de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.

Soulignons que l’employeur est tenu d’intégrer le risque lié aux fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende.

Tout manquement aux obligations introduites par ce nouveau décret peut entraîner des sanctions administratives, financières ou pénales.