La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée s'il s’avère que celui-ci a commis une faute ayant entraîné un préjudice pour l’entreprise elle-même ou pour un tiers. Les motifs de faute peuvent être variés :

• violation des statuts de la société ;
• violation de la loi ou de dispositions réglementaires s’appliquant à l’entreprise, défaut de souscription d'une assurance obligatoire (comme la souscription d’une assurance de responsabilité décennale) ;
• faute de gestion (même si celle-ci n'est pas intentionnelle ou résulte simplement d’une inaction), négligence et non-respect des obligations fiscales, non-paiement des cotisations sociales ;
• manquement aux règles de sécurité ;
• imprudence dans des décisions de gestion, choix d’investissements inadaptés (achat d’un brevet sans valeur, acquisition d’un équipement inadapté…) ;
• irrégularités dans la présentation des comptes sociaux ;
• absence de réaction ou d’information aux actionnaires dans un contexte de dégradation de la situation financière de la société…

La responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être mise en cause par toute personne qui estime avoir subi un préjudice à la suite d’une décision prise par ce dernier. Cela peut donc être un salarié, un associé ou un actionnaire à titre personnel, l’entreprise elle-même (via un de ses représentants légaux ou un actionnaire) mais aussi un fournisseur, un client, les Pouvoirs Publics, une administration de l’État…

Différents acteurs de l’entreprise peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de la responsabilité du dirigeant :

• le dirigeant de droit : gérant, PDG, directeur général, membre du comité de direction, administrateur ou membre du directoire…
• le dirigeant de fait : toute personne physique effectuant des actes de gestion qui engagent la société ou ayant des pouvoirs étendus et autonomes dans cette dernière : adjoint du dirigeant, conjoint associé ou salarié… Par extension, cela peut aussi être un salarié qui serait mis en cause conjointement avec un dirigeant ou dans l’exercice d’une délégation de pouvoir.

La responsabilité du dirigeant de société n’est jamais couverte par le contrat d’assurance qui assure la responsabilité de l’entreprise. Seul un contrat d’assurance spécifiquement dédié à la couverture du dirigeant permet de défendre ce dernier et de protéger son patrimoine personnel et sa réputation professionnelle.

L’assurance RC des dirigeants et l’assurance RC de l’entreprise (toutes les deux souscrites par l’entreprise) sont en effet deux assurances bien distinctes :

• l’assurance RC de l’entreprise couvre l’entreprise (en tant que personne morale), lorsqu’elle est mise en cause dans le cadre de son activité. La couverture de la responsabilité civile de l’entreprise est incluse dans les contrats de SMABTP qui couvrent l’activité de l’entreprise comme, par exemple, le contrat Global Constructeur (pour les entreprises de bâtiment) ou le contrat Global Ingénierie (pour les maîtres d’œuvre) ;
• l’assurance RC du dirigeant protège et défend le chef d’entreprise (personne physique) s’il est mis en cause à la suite d’une décision ou d’une faute commise dans le cadre de l’exercice de sa fonction de responsable de la société.

L’assurance RC DIRIGEANTS protège le patrimoine personnel du dirigeant. Elle couvre les frais de défense et d’assistance du dirigeant d’entreprise personnellement mis en cause et, si celui-ci est condamné, les dommages et intérêts dus aux tiers lésés.

La prise en charge des frais de défense

Les frais nécessaires pour assurer la défense de l’assuré mis en cause sont pris en charge : frais d’avocat, frais d’expertise, frais d’huissier….

L’indemnisation des tiers

Si le dirigeant se voit dans l’obligation de verser à des victimes des dommages et intérêts, le montant de ces derniers est pris en charge. Le paiement des amendes n’est en revanche pas couvert par l’assurance, car c’est interdit par la loi.

La restauration de l’image du dirigeant et de son entreprise

Si cela s’avère nécessaire, l’assurance prend en charge les frais d’opérations de relations publiques ou de communication engagés pour restaurer l’image et la notoriété du dirigeant et de son entreprise.

Un soutien psychologique

Une mise en cause personnelle peut se révéler difficile à vivre pour un chef d’entreprise et son entourage. C’est pourquoi il est prévu la prise en charge des frais d’assistance psychologique engagés par le dirigeant et sa famille.

Une aide financière personnelle et immédiate

En cas de privation de ressources financières décidée par un tribunal, l’assurance peut intervenir pour prendre en charge les frais essentiels du quotidien de la famille : achat des articles de consommation courante, loyers, factures d’eau et d’énergie, frais de scolarité, …

Le contrat RC DIRIGEANTS est souscrit par l’entreprise pour le compte de son ou de ses dirigeants. Le contrat permet d’assurer tous les dirigeants d'entreprises, quelles que soient la taille et l'activité de ces dernières.

La cotisation est forfaitaire et est déterminée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et des montants de garantie choisis. En cas de sinistre, aucune franchise n’est appliquée à l’encontre des personnes physiques assurées.

Premier assureur des acteurs du monde de la construction et de l’immobilier, SMABTP c’est à la fois :

• une connaissance approfondie des spécificités et besoins des différentes professions du BTP, de la maîtrise d’œuvre, de l’immobilier… ;
• plus de 20 ans d’expérience dans la gestion des dossiers où sont mis cause des chefs d’entreprise ;
• un réseau de 450 avocats apportant leur expertise.

Un chef d’entreprise travailleur non salarié ne bénéficie pas des mêmes garanties de protection sociale que les salariés. D’autres assurances sont donc nécessaires pour lui permettre de travailler sereinement. Retrouvez toutes les solutions de SMABTP pour assurer et protéger le dirigeant : prévoyance, complémentaire santé, assurance chômage…