Dans le cadre d’une cession par acquisition de titres (parts sociales ou actions), l’acquéreur reprend en général l’actif et le passif de la société. Or, celui-ci redoute souvent la survenance d’un passif inattendu ultérieurement à la cession. 

Pour instaurer un climat de confiance et faciliter la transmission de l’entreprise, le cédant a tout intérêt à consentir à la signature d’une clause de garantie de passif au bénéfice de l’acquéreur. 

La clause de garantie de passif est une convention librement rédigée entre le cédant et l'acquéreur d'une société. Elle est annexée au protocole de cession.

Cette clause vise à protéger l’acquéreur contre les éléments non conformes à ceux présentés dans les comptes au moment de la vente, et à lui permettre d’être indemnisé, le cas échéant.

Le vendeur s’engage à prendre en charge, pendant une période donnée (souvent 3 ans), toute augmentation du passif social dont l’origine est antérieure à la date de cession des titres, et qui viendrait à se révéler après cette date (exemple : redressement fiscal, condamnation en justice consécutive à un fait antérieur à la cession…). 

Les sommes prévues à cet effet sont provisionnées par le vendeur (par exemple sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et mises en garantie financière d’une éventuelle dette à venir.

En cas de mise en jeu de la garantie par l’acquéreur, le vendeur pourra alors être amené à verser une compensation financière, dans les conditions prévues par la convention.

Les sommes destinées au financement de la garantie de passif peuvent être placées sur un contrat d’assurance-vie (ou de capitalisation). La mise en place d’une délégation de créance ou d’un nantissement sur le contrat garantit à l’acquéreur une sécurité optimale. Dans les deux cas, l’acquéreur pourra demander à opérer un rachat sur le contrat du cédant en cas de survenance après la cession d’un passif dont l’origine est antérieure à la cession, si le cédant ne règle pas ce passif.

Dans le même temps, le cédant profite des avantages de l’assurance-vie SMAvie :

• rémunération des sommes bloquées,
• sécurisation du capital et des intérêts (si support en euros),
• fiscalité avantageuse,
• pas de frais de dossier lié à la mise en place de la garantie de passif.

• Une solution simple, qui rassure votre repreneur et facilite le déroulement de la transaction. Grâce à la garantie de passif, le repreneur est assuré de ne pas avoir à supporter les dettes pouvant se déclarer après la cession de l’entreprise.
• Une définition claire des responsabilités de chacun : cédant et repreneur déterminent les niveaux respectifs de leurs engagements (durée d’exercice de la clause, plafond de garantie, seuil de déclenchement, franchise…).
• Un risque financier maîtrisé : en fixant les limites de ses engagements financiers, le cédant protège son patrimoine personnel.
• Une rémunération attractive des sommes bloquées, si la garantie financière est placée sur un contrat d’assurance-vie.