Assurance du financement des indemnités de licenciement du BTP

Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics imposent à chaque employeur du secteur de verser une indemnité à un salarié licencié. Cette indemnité est calculée en fonction de l'ancienneté et du salaire du collaborateur. Son montant peut peser sur la trésorerie de l'entreprise, notamment s'il s'agit d'une TPE.

Conformément à la loi et aux conventions collectives du secteur, l'entreprise du BTP qui est amenée à licencier un salarié doit verser à ce dernier des indemnités. Le montant de ces indemnités de licenciement est calculé en fonction de l'ancienneté et du salaire du collaborateur, que le licenciement soit individuel ou collectif ou qu'il s'agisse d'une rupture conventionnelle.

Le contrat PPAB ENGAGEMENT, destiné aux TPE du bâtiment et des TP employant de 1 à 5 salariés, couvre le versement de ces indemnités et permet ainsi à l'entreprise, dans des moments parfois difficiles, de faire face à ses obligations conventionnelles vis-à-vis de ses ouvriers.

Quatre raisons de choisir le contrat PPAB ENGAGEMENT

Une réponse aux obligations des conventions collectives du BTP : en cas de licenciement, la trésorerie de votre entreprise est préservée.
Un contrat modulable, offrant un large choix d’options, que vous pouvez choisir en fonction de votre effectif et des causes de licenciement que vous souhaitez couvrir.
Une assurance acquise, à l’issue du délai de carence, dès l’intervention du licenciement.
Un moyen, pour le chef d'entreprise, de valoriser sa société auprès d'un repreneur potentiel : ce dernier sait que le passif social de l'entreprise sera financé.

Un contrat intéressant fiscalement

Les cotisations du contrat PPAB ENGAGEMENT, considérées comme des charges d’exploitation pour l’entreprise, sont déductibles du résultat de l’entreprise.
Les indemnités versées à l’ouvrier sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Des garanties à la carte en fonction du profil de votre entreprise

Deux formules de garanties sont proposées :

Licenciement « toutes causes » : cette garantie permet de couvrir le remboursement des indemnités de licenciement versées jusqu’à 90% de leur montant, quel que soit le motif et le nombre de licenciements opérés ;
garantie Licenciement pour inaptitude :
remboursement de l'indemnité due en cas de licenciement pour inaptitude du salarié.

Les différentes solutions de SMABTP pour couvrir le coût des indemnités de licenciement

Le contrat PPAB ENGAGEMENT s'adresse aux entreprises de BTP de 1 à 5 salariés. D'autres solutions existent pour répondre aux besoins d'entreprises plus importantes ou relevant d'autres conventions collectives :

BATIENGAGEMENT : assurance du financement des indemnités de fin de carrière, pour les entreprises de BTP de plus de 5 salariés ;
BATIAVANTAGES MULTISUPPORT : constitution d'une épargne, pour les entreprises de BTP, afin de financer les indemnités de fin de carrière ;
SOLUTION CONVENTION : assurance du financement des indemnités de fin de carrière, pour les architectes, maîtres d’œuvre, promoteurs immobiliers, distributeurs de matériaux de construction, entreprises et industries de carrière et de matériaux.

Les garanties du contrat PPAB ENGAGEMENT

Le contrat permet à une petite entreprise du BTP de 1 à 5 salariés d’être assurée pour couvrir le versement des indemnités légales et ou imposées par la convention collective, en cas de licenciement d'un salarié.

Le licenciement pour inaptitude et la rupture conventionnelle sont également couverts.

Vous pouvez également choisir éventuellement :

pour quelles catégories de personnel (cadres, ETAM, ouvriers...) le versement de l'indemnité sera pris en charge par l'assurance ;
le niveau de prise en charge de l'indemnité (de 80 % à 100 % du montant dû au salarié).