Assurance des chantiers d'ouvrages d'infrastructure
Avec la solution d'assurance FONDEOS, les maîtres d'ouvrage publics et privés sont assurés contre le risque d'un sinistre qui affecterait un ouvrage d'infrastructure pendant sa construction ou après sa réception.
Avec la solution d'assurance FONDEOS, les maîtres d'ouvrage publics et privés sont assurés contre le risque d'un sinistre qui affecterait un ouvrage d'infrastructure pendant sa construction ou après sa réception.
Une solution pour assurer les chantiers des ouvrages d'infrastructure publics ou privés
Une solution pour assurer les chantiers des ouvrages d'infrastructure publics ou privés
En matière de construction d'ouvrages de bâtiment comme d'infrastructures, les entreprises de BTP sont tenues vis-à-vis des maîtres d’ouvrage aux mêmes obligations, en matière de responsabilité décennale, avec une présomption de responsabilité en cas d’atteinte à la solidité ou d’impropriété à destination de l’ouvrage.
Toutefois, pour les ouvrages d'infrastructure et de génie civil, les entreprises de BTP n’ont pas l’obligation de s’assurer ; aussi leurs propres contrats d’assurance limitent, voire excluent, les garanties concernant ce type de réalisations.
Dans ces conditions, il est donc essentiel pour les maîtres d'ouvrage publics et privés de bien se protéger au travers d'une solution spécifique : avec le contrat FONDEOS, la collectivité locale, le syndicat de communes ou l'opérateur privé met tous les atouts de son côté pour protéger les chantiers qu'il initie et pérenniser ses investissements.
Une solution dédiée aux chantiers des ouvrages non soumis à obligation d'assurance décennale
Une solution dédiée aux chantiers des ouvrages non soumis à obligation d'assurance décennale
Le contrat FONDEOS est le premier contrat d’assurance construction permettant d'assurer les chantiers d'ouvrages d’infrastructure et de génie civil :
- ponts, passerelles ;
- stations de pompage et de captage, stations d’épuration, usines d’incinération et de traitement des déchets ;
- routes et réseaux, équipements d'autoroutes, parkings ;
- ouvrages sportifs non couverts…
Il est destiné aux maîtres d'ouvrage publics et aux opérateurs privés : communes, départements, syndicats d'économie mixtes, syndicats des eaux, exploitants d'infrastructures routières…
Les atouts du contrat FONDEOS
Les atouts du contrat FONDEOS
- Une solution d’assurance adaptée aux projets de construction neuve comme aux opérations de rénovation.
- Un contrat qui apporte une couverture complète de l’ensemble des risques liés à l’opération de construction : dommages à l’ouvrage en cours de travaux, dommages aux tiers, dommages à l’ouvrage après réception.
- Un contrat sur mesure, grâce à des garanties optionnelles spécifiques : étanchéité pour les bassins, tassement pour les dispositifs de jonction, impropriété à destination pour les parkings, vice imprévisible du sol pour une station d’épuration…
- Une protection maximale : FONDEOS couvre le maître d’ouvrage et l’ensemble des intervenants à l’acte de construire (architectes, maîtres d’œuvre, entreprises), y compris les sous-traitants.
Le + SMABTP : un contrat qui sécurise le projet et l’investissement qu'il représente
Le + SMABTP : un contrat qui sécurise le projet et l’investissement qu'il représente
En cas de retard du chantier du fait d’un sinistre, la garantie Pertes d’exploitation anticipées permet de garantir la rentabilité attendue de l’investissement à la date prévue par les plans de financement.
Les garanties
Les garanties
Toutes les garanties indispensables ont été prévues :
- dommages à l’ouvrage (tous risques chantier) et au process (tous risques montage) en cours de travaux ;
- dommages aux tiers du fait de la construction (responsabilité civile) ;
- dommages à l’ouvrage après réception :
- assurance décennale : garantie solidité apportée sur la valeur totale de l’ouvrage pendant 10 ans ;
- garanties optionnelles : assurance des équipements spéciaux, couverture des dommages immatériels, des dommages aux existants.
Pourquoi faire le choix de SMABTP ?
Pourquoi faire le choix de SMABTP ?
- Le savoir-faire du premier assureur dommages-ouvrage.
- Un des assureurs les plus solides financièrement au plan européen.
- L'expertise de conseillers spécialisés dans la maîtrise d'ouvrage publique et privée, qui sauront vous accompagner dans le choix de la solution la plus appropriée à votre projet.
