Assurance de la responsabilité environnementale des professions de la construction
Avec le contrat GLOBAL ENVIRONNEMENT, votre entreprise est assurée dans le cas où elle serait responsable de dommages causés à l’environnement
Avec le contrat GLOBAL ENVIRONNEMENT, votre entreprise est assurée dans le cas où elle serait responsable de dommages causés à l’environnement
L’activité d’une entreprise de BTP, d’un industriel de la construction ou d’un professionnel de l’ingénierie, peut être la cause de dommages à l’environnement. Sa responsabilité sera alors mise en cause, et l’entreprise aura l’obligation d’indemniser les dommages environnementaux causés à des tiers ou réparer les dommages aux écosystèmes et milieux naturels. C’est pour faire face à ces responsabilités et en supporter les conséquences financières, qu’a été créé le contrat d’assurance GLOBAL ENVIRONNEMENT.
Quatre atouts du contrat GLOBAL ENVIRONNEMENT
Quatre atouts du contrat GLOBAL ENVIRONNEMENT
- Une couverture complète des risques environnementaux : avec GLOBAL ENVIRONNEMENT, votre entreprise dispose d’une couverture protectrice, quel que soit le tiers qui met en cause la responsabilité de votre entreprise : particuliers, personnes morales privées ou publiques, État, ou associations de défense de l’environnement.
- Un contrat sécurisant : les 3 types de responsabilités auxquelles l’entreprise peut avoir à faire face en matière environnementale sont couverts : responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement, préjudice écologique et responsabilité environnementale.
- Un contrat modulable : l’assuré a le choix d’adapter son contrat d’assurance en fonction de son activité et des risques qu’il peut encourir : choix des garanties, des montants de garanties et des montants de franchises.
- Un contrat spécifiquement conçu pour les acteurs de la construction : le contrat GLOBAL ENVIRONNEMENT et les garanties qu’il inclut ont été spécialement mis au point par SMABTP, premier assureur des professionnels de la construction. Il répond parfaitement aux besoins de ces derniers en matière de couverture des dommages environnementaux.
Quels types de sinistres peut couvrir GLOBAL ENVIRONNEMENT ?
Quels types de sinistres peut couvrir GLOBAL ENVIRONNEMENT ?
- Un camion d’une entreprise de bâtiment, chargé de déchets de chantier, se renverse et des matières dangereuses se déversent dans une mare bordant la route, portant alors atteinte à une espèce protégée.
- Une PME industrielle a recours, pour son activité, à des produits chimiques. Des produits dangereux se répandent accidentellement dans un terrain voisin de l’usine et atteignent une source. La commune se trouve dans l’impossibilité de capter l’eau pour son réseau d’adduction.
- L’eau d’une pisciculture est polluée du fait d’un chantier de construction à proximité immédiate.
- Un transporteur stocke des huiles usagées dans son dépôt. Une cuve fuit et des huiles se déversent dans un terrain voisin traversé par un cours d’eau alimentant un étang.
Une couverture sur mesure pour les acteurs de la construction
Une couverture sur mesure pour les acteurs de la construction
Un contrat d’assurance exclusif réservé aux assurés de SMABTP :
Le contrat répond aux besoins des acteurs de la construction assurés auprès de SMABTP pour la responsabilité qu’ils peuvent encourir en cas de dommages environnementaux et qui souhaitent avoir des montants de garanties environnementales en fonction de leur activité et des risques spécifiques à leur métier plus adaptés.
Une solution permettant de couvrir toutes les professions de la construction
GLOBAL ENVIRONNEMENT s’adresse aux différents acteurs de la construction :
- TPE, PME et grandes entreprises du bâtiment ou des travaux publics ;
- exploitants de sites ;
- professionnels de l’ingénierie ;
- industriels fabricants de matériaux de construction.
Des garanties substituées pour sécuriser les risques environnementaux
Des garanties substituées pour sécuriser les risques environnementaux
GLOBAL ENVIRONNEMENT est un contrat qui s’adresse spécifiquement aux professionnels dont le métier et la nature de l’activité présentent des risques accrus vis-à-vis de l’environnement.
Les garanties du contrat viennent se substituer à celles déjà présentes dans les contrats d’assurance de l’activité des acteurs de la construction que propose SMABTP, pour sécuriser ces entreprises aux besoins particuliers.
Des garanties complètes et un contrat modulable
Des garanties complètes et un contrat modulable
Des garanties environnementales complètes
GLOBAL ENVIRONNEMENT propose des garanties de responsabilité civile et de pertes financières, et des extensions de garantie, couvrant l’ensemble des risques environnementaux auxquels l’entreprise peut être confrontée.
Les garanties du contrat couvrent :
- la responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement ;
- la responsabilité civile du fait d’un préjudice écologique ;
- la responsabilité environnementale ;
- les frais de dépollution.
En option, des extensions de garanties sont prévues pour couvrir :
- les dommages environnementaux causés par les déchets livrés ;
- les dommages environnementaux causés par les opérations de transport.
Une solution modulable
GLOBAL ENVIRONNEMENT permet de choisir parmi :
- 3 options de montants de garantie ;
- 3 options de montants de garantie des pertes financières ;
- 3 options de montants de franchise.
Une cotisation forfaitaire
Le montant de la cotisation est calculé en fonction de l’activité de l’entreprise, de son chiffre d’affaires et de ses choix de plafonds de garanties et de franchises.
Bien comprendre les responsabilités environnementales
Bien comprendre les responsabilités environnementales
La responsabilité d’atteinte à l’environnement
La responsabilité en matière d’atteinte à l’environnement, concerne l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux, à l’origine d’un dommage à un tiers.
La responsabilité environnementale
La Directive européenne d’avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été la première législation européenne, fixant un cadre commun de responsabilité, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » pour les atteintes graves causées aux espèces et habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols.
Elle a introduit un régime de responsabilité sans faute pour les exploitants de site ayant une activité considérée comme dangereuse et prévoit que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur.
Le préjudice écologique
La loi d’août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit dans le Code civil la notion de préjudice écologique : le préjudice subi par l’environnement lui-même est désormais reconnu.
Le principe d’indemnisation et de réparation concrète du dommage
D’une manière générale, chacun est responsable des dommages de pollution qui engendrent un préjudice à un tiers. Ce type de responsabilité, en matière d’atteintes à l’environnement, se solde le plus souvent par le versement d’une indemnité destinée à dédommager le préjudice dont ont été victimes, par exemple, des personnes intoxiquées ou un exploitant agricole dont un terrain est pollué.
Les textes de loi relatifs à la responsabilité environnementale et au préjudice écologique posent le principe d’une réparation concrète du dommage, avec pour objectif prioritaire de rétablir les milieux affectés dans l’état dans lesquels ils se trouvaient avant leur dégradation. La réparation doit donc se faire en priorité en nature : ré-empoissonnement d’un cours d’eau, plantation d’arbres… Des dommages et intérêts peuvent toutefois être aussi alloués en cas d’insuffisance des mesures prises ou d’impossibilité à réparer.
Une mise en cause pouvant venir de différents tiers
La mise en cause de la responsabilité d’une entreprise en matière de dégradation de l’environnement et de préjudice écologique peut venir de l'État, de l'Office français pour la Biodiversité, d’une collectivité territoriale, ou d’une association agréée ayant pour objet la protection de la nature et la défense de l’environnement.
Pour en savoir davantage sur les risques d’atteintes à l’environnement : cliquer ici
