L’assurance dommages-ouvrage

Le maître d’ouvrage qui souhaite lancer des travaux de construction est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture de tout chantier. Cette assurance obligatoire intervient pour préfinancer les dommages relevant de l'assurance de responsabilité décennale : elle couvre les vices et malfaçons qui peuvent se manifester dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux, et qui menacent alors la solidité de l’ouvrage, ou rendent celui-ci impropre à sa destination.

La garantie dommages en cours de travaux (TRC)

Sur un projet de construction, chaque intervenant reste responsable du lot qui lui a été confié jusqu'à sa réception. En cas de dommages pendant l’exécution des travaux (incendie, effondrement, dégâts des eaux, explosion…), il lui appartient de les réparer.

Cependant, à la suite d'un sinistre, il est parfois difficile d'identifier immédiatement les responsabilités précises des différents acteurs, ce qui peut avoir pour conséquence l'arrêt du chantier. Pour éviter une telle situation, le maître d'ouvrage a tout intérêt à souscrire une garantie Tous Risques Chantier. Celle-ci couvre les frais de réparation de tout dégât matériel subi par l'ouvrage en cours de construction, indépendamment de toute recherche de responsabilité.

La Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)

Au titre des opérations de construction conduits, le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages causés à des tiers, quels qu'ils soient (clients, visiteurs, voisins…). Cela peut être le cas, par exemple, si des personnes s’introduisent la nuit sur un chantier mal barricadé et sont victimes d'un accident.

Un dommage à un tiers peut induire des conséquences financières lourdes pour le responsable, d'où la nécessité d'être assuré pour sa responsabilité civile.

La garantie constructeur non-réalisateur (CNR)

Au même titre que les réalisateurs d'ouvrage, les constructeurs « non-réalisateurs », c'est-à-dire ceux qui font construire par et pour d'autres personnes, engagent leur responsabilité civile décennale : ils sont présumés responsables des dommages affectant l'ouvrage pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Le maître d’ouvrage est tenu de souscrire une garantie constructeur non-réalisateur (CNR) couvrant votre responsabilité décennale, conformément à la Loi Spinetta, dès lors que vous vendez, après son achèvement, l’ouvrage qu’il fait construire.

Cette garantie est souscrite avant le démarrage des travaux, conjointement à l’assurance dommages-ouvrage. Elle est obligatoire notamment pour les professions suivantes :

• vendeur d’immeubles à construire ;
• promoteur immobilier ;
• constructeur de maisons individuelles ;
• maître d’ouvrage délégué.

La garantie des données numériques du chantier contre les risques cyber

Face aux cyber risques, la protection des données du chantier est désormais un enjeu majeur pour tout acteur de la construction. La garantie TRC Cyber de SMABTP couvre les risques relatifs à la perte, à la destruction ou au détournement des données numériques du chantier.

Proposée en complément d'un contrat Tous Risques Chantier, elle bénéficie à l'ensemble des intervenants du chantier : maître d'ouvrage, maîtres d'œuvre, équipes BIM et entreprises du BTP.

Les ouvrages d'infrastructure (ponts, stations d’épuration, routes, réseaux…) peuvent eux aussi être concernés par des sinistres pendant ou après leur construction. Le coût de ces derniers peut s'avérer catastrophique pour les finances de leur exploitant public ou privé.

Parce que le contexte réglementaire sur l'assurance Dommages ouvrage exclut les ouvrages d’infrastructures et de génie civil, SMABTP a mis au point une solution d’assurance spécifique, comprenant toutes les garanties essentielles :

• responsabilité civile ;
• garantie Tous Risques Chantier ;
• garantie Tous Risques Montage ;
• garantie décennale.

RC Promoteur immobilier

L'activité d'un promoteur immobilier est complexe et nécessite d'être bien assurée. L’assurance Responsabilité civile Promoteur couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’activité de cette profession, dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise ou de la réalisation d'une opération de construction. Cette garantie couvre l'ensemble des risques d'un promoteur :

• du fait de ses activités professionnelles et des prestations qui s’y
  rattachent ;
• à l’égard des tiers (clients, salariés…) ;
• à l’égard des biens (véhicules, terrains, immeubles, ouvrages existants...).

RC bailleur social

La responsabilité des bailleurs sociaux peut être mise en cause, à la suite de différents types d'événements liés à la gestion d’un parc immobilier, à la maîtrise d'ouvrage de projets immobiliers ou au pilotage de chantiers. Les bailleurs sociaux doivent donc couvrir leur responsabilité civile :

• vis-à-vis des tiers (dommages matériels au véhicule d’un voisin…) ;
• vis-à-vis des préposés (accident d’un salarié dans le cadre de l’activité professionnelle…) ;
• du fait de l’entretien du parc immobilier (accident résultant d'un mauvais entretien d’une porte de garage).

Votre entreprise, votre collectivité, votre organisme, possède des biens immobiliers locatifs ? SMABTP propose des solutions d'assurance multirisque qui couvrent votre patrimoine immobiliers (logements, immeubles d'habitation, bureaux…), qu’ils soient vides ou occupés, et quel qu’en soit l’usage. Cette assurance protège également les biens immobiliers en cours de livraison, ou faisant l'objet de travaux de rénovation.

Votre société de promotion, votre organisme d'HLM, ou votre collectivité dispose de véhicules : quelle que soit leur nature et leur nombre, SMABTP dispose de solutions pour les assurer, avec des garanties adaptées à un usage professionnel : vol, dommages tous accidents, assistance 0 km, véhicule de remplacement…

À partir de 5 véhicules, vous pouvez opter pour une solution d'assurance de flotte, conçue sur mesure.

Vous êtes employeur du secteur de l'immobilier : lorsqu’un salarié part à la retraite ou lorsqu’il est licencié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité conformément à la Convention collective de votre profession. Cette obligation peut peser lourd sur votre trésorerie, mais vous pouvez anticiper son financement.

La responsabilité personnelle d'un mandataire social peut être mise en cause par toute personne qui s’estimerait lésée (client, tiers, employé, actionnaire…). Un oubli, une faute, ou une simple erreur de gestion peut avoir un impact sur vos biens propres et votre réputation professionnelle. Protégez-vous en souscrivant une assurance de responsabilité civile du dirigeant (RCMS).