L’assurance décennale

En tant que professionnel de la construction, vous êtes présumé responsable, dans les 10 ans qui suivent la réception de vos travaux, des dommages matériels relevant de la garantie décennale, à savoir :

• les dommages affectant la solidité des éléments constitutifs de la construction ;
• les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination (atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes).

Les travaux de gros œuvre, en construction neuve ou en reprise, sont qualifiés d’ouvrages soumis à obligation d'assurance, ce qui signifie que l’assurance de responsabilité décennale est obligatoire.

En outre, ils peuvent être à l’origine de sinistres importants avec des conséquences pouvant aller jusqu'à la nécessité de reconstruire l'ouvrage : il est donc essentiel d'être parfaitement assuré.

Exemples de sinistres relevant de l'assurance décennale :

Dommages affectant la solidité :

• malfaçons sur un mur, entraînant un effondrement de celui-ci ;
• erreurs dans la réalisation d'une dalle qui s’affaisse dans le temps.

Impropriété à destination :

• infiltrations provoquées par une fissure dans un mur ;
• non-respect des règles parasismiques.

La garantie de bon fonctionnement

Le professionnel est tenu à une garantie de bon fonctionnement de 2 ans. Elle concerne les désordres affectant les éléments d’équipement dits « dissociables » de l’ouvrage et elle vous oblige à réparer ou à remplacer tout équipement défectueux au cours des 2 années suivant la réception de l’ouvrage.

Être assuré pour la garantie de bon fonctionnement n'est pas obligatoire mais vivement recommandé : les contrats d'assurance professionnelle de SMABTP incluent d'office cette garantie.

Les dommages en cours de travaux

Durant la réalisation de vos travaux il peut se produire différents événements : vol de matériaux, incendie, effondrement, intempéries… Vous êtes responsable de votre chantier jusqu'à sa livraison. En cas de sinistre pendant la construction, il vous incombera de prendre en charge les réparations.

Pour la sécurité financière de votre entreprise, vous avez donc intérêt à être couvert par une garantie de dommages en cours de travaux : elle couvre les frais de réparation de tout dommage survenant sur votre chantier et ainsi que les matériaux et approvisionnements.

Exemples de sinistres pouvant être couverts par une garantie dommages en cours de travaux :

• Intempéries provoquant l'effondrement d'un ouvrage en cours de construction ;
• Vol de matériaux stockés sur le chantier.

La responsabilité civile professionnelle

Des travaux qui endommagent les biens d’un client ? Un ouvrier qui se blesse sur un chantier ? Une erreur d’implantation ? En tant qu’artisan maçon ou entreprise de maçonnerie, vous êtes responsable des éventuels dommages causés à autrui.

Pour travailler en toute sérénité, il est indispensable d'être couvert par une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci prend en charge la réparation des dommages (matériels, immatériels ou corporels) que vous pourriez causer à un tiers (client, salarié…).

Assurance véhicules professionnels

Que vous disposiez d'un ou plusieurs véhicules et quelle que soit leur nature, SMABTP dispose de solutions adaptées à vos usages professionnels et à vos besoins :

• assurance RC circulation obligatoire ;
• assurance du contenu professionnel du véhicule et des aménagements ;
• assistance panne 0 km ;
• prêt d’un véhicule de remplacement etc.

Assurance locaux professionnels

Un local, un hangar ou un entrepôt de stockage ? Assurez ce bâtiment professionnel contre les risques d'incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, tempête, ou catastrophe naturelle.

En cas de sinistre, vous serez couvert pour les dommages affectant ce bâtiment et son contenu (équipements informatiques, stocks de matériaux …).

Protéger l'activité contre les cyber risques

Virus, piratage informatique, vol de données, cyber-extorsion… Les exemples de TPE et PME du BTP victimes d'attaques sont malheureusement de plus en plus nombreux. La protection de vos données et la couverture des risques liées à leur destruction est un enjeu vital. Sécurisez l'activité de votre entreprise avec une dédiée. 

Si vous avez des salariés, la convention collective du BTP vous oblige à respecter certains engagements vis-à-vis de vos collaborateurs.

Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Lors d'un arrêt de travail d'un salarié, l'employeur a l’obligation de garantir à celui-ci le maintien de son salaire. Le versement de ces indemnités peut être pris en charge par une assurance.

Indemnités conventionnelles du BTP (fin de carrière, licenciement)

Lorsqu’un salarié part à la retraite ou s'il est licencié, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire.

La dépense peut être anticipée grâce à une solution d’assurance appropriée, qui prendra en charge le règlement de tout ou partie des indemnités conventionnelles.

La responsabilité personnelle du dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de votre part, peut vous valoir une mise en cause personnelle, dont les conséquences financières seront à supporter sur votre propre patrimoine. Protégez-vous en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social (RCMS).

La perte d’emploi

Dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre statut vous prive de toute allocation chômage en cas de perte d'emploi. Une solution dédiée existe pour faire face à ce risque : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC).

La santé et la prévoyance

Contre les aléas de la vie (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.
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Préparez votre retraite dès aujourd’hui

En tant qu’artisan ou dirigeant d’une entreprise plus importante, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (ex-retraite RSI). Le taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l'on perçoit une fois arrivé à la retraite) sera pour vous moins favorable que celui réservé aux salariés. Préservez votre niveau de vie en préparant votre retraite.