Garantie arrêts de travail BTP
Prise en charge pendant 90 jours des indemnités dues par l’employeur à un salarié du BTP en arrêt de travail
Assurez la continuité de rémunération d'un salarié en arrêt de travail
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Couverture des obligations des conventions collectives du BTP
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Indemnités employeur prises en charge 90 jours
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Cotisations déductibles
Les conventions collectives du BTP imposent aux employeurs dont un salarié est en arrêt de travail, de compléter, pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Les conventions collectives du BTP imposent aux employeurs dont un salarié est en arrêt de travail, de compléter, pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Avec le contrat Garantie arrêts de travail, SMABTP prend en charge, à la place de l'entreprise, le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail. Vos obligations conventionnelles pour le maintien de salaire sont ainsi assurées, sans que cela n’impacte votre trésorerie.
Que couvre le contrat Garantie Arrêts de travail ?
Que couvre le contrat Garantie Arrêts de travail ?
Dans le BTP, les conventions collectives prévoient que l’employeur doit verser à un salarié en arrêt de travail, une indemnisation venant en complément de ce que verse la Sécurité sociale. Cette obligation vaut pour les 90 premiers jours d’un arrêt maladie.
La Garantie arrêts de travail, proposée par SMABTP et PRO BTP, vous permet de vous libérer de cette obligation. En contrepartie d’une cotisation, le contrat prend en charge, à votre place, le paiement des indemnités complémentaires que l’employeur doit à son salarié, pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail.
Les atouts du contrat Garantie Arrêts de travail
Les atouts du contrat Garantie Arrêts de travail
- Une solution simple et modulable : spécialement étudiée pour les professionnels de la construction, elle permet de respecter les obligations de l’employeur, telles que définies par les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics.
- Une protection des finances de l’entreprise : la Garantie arrêts de travail prend en charge les montants qui doivent être versés aux salariés faisant l’objet d’un arrêt de travail, en complément des sommes perçues de la part de la Sécurité sociale. L’assurance prend également en charge tout ou partie des cotisations patronales.
- Davantage de sérénité pour le salarié : en cas d'arrêt de travail, la garantie complète l’indemnisation que lui verse la Sécurité sociale, jusqu’à 100 % de son salaire mensuel.
- Des avantages fiscaux importants : les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS.
- Une adhésion sans questionnaire médical, ni surprime liée au métier, à l’âge ou à l’état de santé de chaque salarié.
- Des tarifs avantageux, grâce à l’adhésion collective.
L'indemnisation conventionnelle de l’arrêt maladie dans le BTP
L'indemnisation conventionnelle de l’arrêt maladie dans le BTP
L’indemnisation versée au titre de la Garantie arrêts de travail est complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale. Elle doit permettre de maintenir la rémunération nette du salarié pendant une certaine durée (différente pour les ouvriers, les ETAM et les cadres).
Vous pouvez choisir entre plusieurs niveaux de garanties pour répondre au mieux aux besoins de votre entreprise et aux différents collèges de salariés couverts (ouvriers, ETAM, cadres).
Comment se calcule l’indemnité journalière versée au salarié ?
Comment se calcule l’indemnité journalière versée au salarié ?
Quel que soit le salarié, l’indemnité versée par la Garantie arrêts de travail est calculée en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale, sur la base du salaire brut et de la rémunération variable.
Le + SMABTP : des formalités simplifiées grâce à la DSN et à l’espace client de SMABTP
Le + SMABTP : des formalités simplifiées grâce à la DSN et à l’espace client de SMABTP
Chaque mois, en tant qu’employeur, vous devez effectuer une DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration permet de transmettre aux organismes concernés les données liées à la protection sociale de vos salariés.
Afin de limiter vos démarches administratives, SMABTP peut exploiter les données de votre DSN. Ainsi, le jour où vous êtes amené à déclarer, depuis votre espace client, un arrêt de travail, le formulaire de remboursement est déjà prérempli avec les justificatifs de déclarations d’arrêt de travail (ETAM et cadres).
En complément, SMABTP récupère automatiquement les BPIJ (Bordereaux de prestations des indemnités journalières) des salariés indemnisés par la CNAM.
Au final, c’est moins de démarches pour vous et un remboursement plus rapide !
Le suivi de vos demandes de remboursement depuis votre espace client
Le suivi de vos demandes de remboursement depuis votre espace client
Grâce à votre espace client, vous pouvez à tout moment consulter l’avancement de votre demande de remboursement, connaître les sommes remboursées, les dates de paiement…
Les conditions de prise en charge de l’arrêt de travail
Les conditions de prise en charge de l’arrêt de travail
La prise en charge de l'arrêt de travail par la garantie est soumise à certaines conditions, qui diffèrent selon la nature du salarié :
- pour les ouvriers et les apprentis du BTP :
- s'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l’entreprise ;
- s'ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou un mois et 308 points BTP RETRAITE acquis en tant qu’ouvrier du BTP durant les 10 dernières années. Aucune condition ne s’applique si l’arrêt de travail est dû à un accident ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours ; - pour les ETAM et les cadres du BTP :
- en cas de maladie : présence d’un an dans l’entreprise ou 5 ans d’activité dans le BTP ;
- en cas de maternité : présence d’un an dans l’entreprise ;
- en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : aucune condition exigée.
