Assurance agent immobilier

Assurance Agent immobilier

Vous êtes agent immobilier indépendant ou dirigeant(e) d’une agence immobilière : votre métier est réglementé, soumis à de multiples obligations et nécessite la souscription de plusieurs assurances. Vous engagez votre responsabilité dans la rédaction d’actes, dans les prestations liées à vos mandats et à la gestion de fonds…Tour d’horizon des garanties indispensables.

1 - Agent immobilier, quelles sont les assurances indispensables à votre activité professionnelle ?

Comme le définit la loi Hoguet du 2 janvier 1970, vous avez l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière.

  • Responsabilité civile Professionnelle Agent Immobilier

En tant qu’agent immobilier vous devez contracter une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) qui couvre les conséquences d’éventuels préjudices (matériels, immatériels, corporels) que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance indispensable vous couvre en cas d’erreur ou de faute professionnelle.

Cette assurance comporte également d’autres garanties :

  • Garantie Responsabilité civile Exploitation

Elle a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de l’exploitation au quotidien de votre entreprise ou cabinet. Il peut s’agir de dommages corporels ou matériels, ou de la détérioration accidentelle de biens appartenant à des tiers.

  • Garantie des espèces et valeurs mobilières

Elle prend en charge le remboursement des espèces et valeurs mobilières appartenant à vos mandants en cas de vol, perte matérielle, détérioration ou destruction accidentelle, incendie, explosion, foudre…

  • La protection juridique en option

Transactions, gestion locative, conseil financier… Votre activité d’agent immobilier peut être à l’origine de multiples contentieux. Il est important de pouvoir compter sur une protection juridique, pour bénéficier de conseils et d’une assistance en cas de litige avec un mandant ou un client, et pour organiser votre défense en cas de poursuites judiciaires.

Exemples de sinistres couverts

  • RC professionnelle :

- manquement de l'agent immobilier ayant communiqué des informations erronées sur un bien à vendre, et sur lesquelles les acquéreurs se sont fondés pour décider d'un achat ;
- erreurs dans la rédaction d'un contrat.

  • RC Exploitation :

- détérioration accidentelle d’un bien appartenant à un tiers (ordinateur d'un fournisseur cassé, véhicule d'un client endommagé sur le parking de l'agence…) ;
- blessure d'un client suite à un accident survenu dans les locaux de l'agence… 

Pour en savoir plus, découvrez le site dédié aux professionnels de l’immobilier :

immo.smabtp.fr

  • Garantie financière

En tant que professionnel de l'immobilier, vous pouvez être amené à percevoir des fonds de la part de tiers (clients mandants, locataires...). En cas de maniement de fonds, vous avez pour obligation de souscrire une garantie financière. En cas de défaillance, celle-ci garantit les fonds gérés dans le cadre de vos activités en remboursant les dépôts de vos clients mandants. Ainsi vous répondez à votre obligation légale et sécurisez votre activité.

Comme vous le savez, la souscription d’une garantie financière et d’une assurance RC Pro sont indispensables à la délivrance de la carte professionnelle Transaction, Gestion ou Syndic.

Pour en savoir plus, découvrez le site dédié aux professionnels de l’immobilier :

immo.smabtp.fr

2 - La responsabilité personnelle du dirigeant

La mise en cause personnelle dirigeant, en tant que mandataire social, n'est pas couverte par la responsabilité civile de sa société. Cette mise en cause (liée à une erreur de gestion, un oubli…) peut donc avoir des conséquences sur ses biens propres. Il est vivement recommandé aux dirigeants de se protéger avec un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile des dirigeants.

3 – Assurez vos locaux professionnels et vos véhicules

  • Assurance des locaux professionnels

Les locaux d’une agence immobilière ne sont pas à l’abri d'un sinistre (incendie, dégât des eaux, vol, acte de vandalisme, événements climatiques...). Que vous en soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel de les assurer avec une assurance Multirisque Bureaux. Celle-ci couvre également le contenu de vos locaux, notamment les équipements informatiques.

Bon à savoir

Les équipements informatiques peuvent être couverts par une garantie de remboursement en valeur à neuf en cas de sinistre.

  • Assurance des véhicules

Le véhicule est indispensable à votre activité de professionnel de l’immobilier. Au-delà de l'obligation qu'impose la Loi de l'assurer en responsabilité civile automobile, il est essentiel de choisir une formule d’assurance auto complète et répondant à vos usages.

Attention aux déplacements professionnels des collaborateurs avec leur véhicule personnel

Les salariés d'une entreprise sont parfois amenés à utiliser leur véhicule personnel pour un déplacement professionnel (une "mission" au sens de la Loi). En cas d'accident, la responsabilité de l'employeur peut être engagée. Pensez à la couvrir avec une assurance Mission.

4 – Santé, prévoyance, retraite, chômage : vos assurances personnelles en tant que dirigeant

  • Santé et prévoyance

Vous êtes dirigeant d’une agence immobilière ou exercez en libéral ? En tant que travailleur non salarié (TNS), vous ne bénéficiez pas des mêmes avantages qu'un salarié. Face à l’augmentation des frais de santé et parce que vous n’êtes jamais à l’abri d’un imprévu vous empêchant d’exercer votre activité, pensez à prendre soin de vous et de vos proches à l’aide de garanties adaptées :

Bon à savoir

En tant que TNS, vous pouvez bénéficier des contrats dits Loi Madelin, qui ouvrent droit à des avantages fiscaux.

  • Retraite

Le régime de retraite des travailleurs non-salariés (TNS) ou indépendants n’est pas aussi avantageux que celui des salariés. Pour maintenir votre niveau de vie et compenser vos pertes de revenus, il existe des solutions permettant de se constituer un capital, dans un cadre fiscal avantageux.