Les assurances de l'agent immobilier

Comme le stipule la loi Hoguet du 2 janvier 1970, un agent immobilier a l’obligation d’être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et de disposer d’une garantie financière. La souscription d’une assurance RC Pro et d’une garantie financière est indispensable pour se voir délivrer la carte professionnelle Transaction, Gestion ou Syndic.

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier

En tant qu’agent immobilier vous devez contracter une assurance de votre responsabilité civile professionnelle. Celle-ci vous assure en cas d’erreur ou de faute professionnelle engageant votre responsabilité. Elle couvre les dommages matériels (dégradation de biens), immatériels (préjudices) et corporels (blessures) que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Cette garantie obligatoire doit être complétée par d’autres garanties tout aussi indispensables ; c’est pourquoi le contrat RCP Immobilier que propose GALIAN-SMABTP comprend également :

• une couverture de la responsabilité civile exploitation: elle a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation au quotidien de votre agence. Il peut s’agir de dommages corporels ou matériels, ou de la détérioration accidentelle de biens appartenant à des tiers ;
• une garantie des espèces et valeurs mobilières: elle prend en charge le remboursement des espèces et valeurs mobilières appartenant à vos mandants en cas de vol, perte matérielle, détérioration ou destruction accidentelle, incendie, explosion, foudre… ;
• une couverture de la responsabilité civile des dirigeants: elle permet la défense du ou des mandataires sociaux de l’agence si ces derniers sont mis en cause au titre de leur fonction de chef d’entreprise ;
• une garantie individuelle accident : elle prévoit le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès après un accident.

À ces différentes garanties, s’ajoute enfin une protection juridique (en option). Celle-ci permet à l’agent immobilier de bénéficier de conseils et d’une assistance en cas de litige avec un mandant ou un client, et d’organiser sa défense en cas de poursuites judiciaires.

La garantie financière de l’agent immobilier

En tant que professionnel de l'immobilier, vous pouvez être amené à percevoir des fonds de la part de tiers (clients mandants, locataires...) et, à ce titre, vous avez pour obligation légale de souscrire une garantie financière. En cas de défaillance de votre agence, les fonds gérés dans le cadre de vos activités et les dépôts de vos clients et mandants seront garantis et remboursés.

L’assurance de l’agence immobilière

Les locaux d’une agence immobilière ne sont pas à l’abri d'un sinistre (incendie, dégât des eaux, événement climatique, vol, acte de vandalisme...). Que vous en soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel d’assurer votre agence immobilière avec une assurance Multirisque Bureaux. Celle-ci couvre également le contenu de vos locaux, notamment les équipements informatiques, qui peuvent être couverts par une garantie de remboursement en valeur à neuf en cas de sinistre.

L’assurance du ou des véhicules

Un véhicule est indispensable à l’activité d’un professionnel de l’immobilier. Au-delà de l'obligation qu'impose la Loi d’être assuré pour sa responsabilité civile automobile, il est donc essentiel de choisir une formule d’assurance auto complète et permettant de faire face à un accident ou une panne (assistance dépannage 0 km, expertise à distance, véhicule de remplacement…).

Selon le nombre de véhicules dont dispose l’agence, il est possible d’opter pour un contrat d’assurance auto couvrant un véhicule ou de choisir une solution permettant d’assurer un parc à partir de 5 véhicules.

La protection sociale des salariés : couverture santé et prévoyance

Si vous employez un ou plusieurs salariés dans votre agence immobilière, vous devez leur proposer une complémentaire santé répondant aux exigences de la convention collective de l’immobilier.

Pensez également à assurer la protection financière de vos salariés pour faire face à un coup dur, avec un contrat de prévoyance collective.

La protection sociale de l’agent immobilier : couverture santé individuelle, prévoyance, retraite

Le dirigeant d’une agence immobilière, s’il a le statut de travailleur non salarié (TNS) ou s’il exerce en libéral, ne bénéficie pas des mêmes avantages qu'un salarié en termes de protection sociale, qu’il s’agisse de complémentaire santé, de prévoyance ou de retraite. Il lui est donc nécessaire :

• d’une part, de prendre, à titre personnel, une complémentaire santé ainsi qu’une prévoyance. Il sera ainsi couvert pour, respectivement, la prise en charge de ses frais de santé et le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail. En tant que TNS, ce type de contrats bénéficient des conditions fiscales attractives des contrats Madelin;
• d’autre part, de se constituer, dans un cadre fiscal avantageux, un capital en vue de sa retraite, grâce à l’ouverture d’un Plan d’épargne retraite individuel.