Optimiser la reprise d’une entreprise
Lors de la reprise d’une entreprise, le repreneur a tout intérêt à faire le point sur les garanties indispensables à sa propre activité et sur la couverture des engagements sociaux.
Lors de la reprise d’une entreprise, le repreneur a tout intérêt à faire le point sur les garanties indispensables à sa propre activité et sur la couverture des engagements sociaux.
Il est important pour un repreneur de faire le point sur les garanties liées à son activité et sur la couverture des engagements sociaux.
Faites le point sur la couverture des engagements sociaux
Parce que la transmission d’une entreprise entraine souvent des mouvements de personnel, le repreneur aura tout intérêt à faire le point, dans les plus brefs délais, sur les assurances des engagements sociaux qui lui permettent de couvrir ses obligations conventionnelles vis-à-vis de ses salariés.
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Faites le point avec l’assureur sur les garanties liées à votre activité
Même si les contrats d’assurance « responsabilité civile professionnelle » du cédant peuvent se poursuivre après la transmission, il existe un certain nombre de cas où le contrat prendra fin de plein droit ou sera remis en cause par l’assureur (en cas de modification ou d’aggravation du risque, par exemple). Le repreneur aura donc tout intérêt à faire le point sur les garanties indispensables à sa propre activité.
En cas de transmission, l’acquéreur reprend généralement tout ou partie des biens matériels qui la composent : locaux, matériels de chantiers … L’assurance continue de plein droit au profit de l’acquéreur, à charge pour lui d’exécuter les obligations du contrat (paiement des primes notamment). Seule exception : l’assurance des véhicules sera suspendue de plein droit en cas de changement de carte grise. Dans tous les cas, le repreneur devra vérifier l’adéquation de ses contrats « dommages » et le niveau des garanties au regard de la nouvelle situation de l’entreprise.
Il peut être prudent d’ouvrir un contrat d’assurance-vie le plus tôt possible afin de bénéficier le moment venu de la fiscalité la plus avantageuse en cas de rachat des fonds (abattements fiscaux pour les contrats de plus de 8 ans).
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Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/07/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document à caractère publicitaire sans valeur contractuelle. Seule la notice d’information a une valeur contractuelle.
