Le contrat liant l'entreprise à son client comporte l'obligation d'exécuter les travaux et de livrer l'ouvrage convenu. Durant la période d'exécution des travaux, l'entrepreneur, seul, supporte la charge des dommages subis par l'ouvrage qu'il réalise, sauf stipulation expresse dans certains marchés publics.

Il s'agit de toutes les détériorations ou altérations de l'ouvrage qui empêcheraient sa livraison, conformément au marché passé entre l'entrepreneur et son client, quelles qu'en soient :

• la nature : effondrement, bris, incendie, vol, etc. ;
• l’origine : défaut de construction, vandalisme, attentat, événement naturel (tempête, catastrophe naturelle)...

Il n'existe, en cours de travaux, aucune obligation légale d'assurance mais, si l'ouvrage vient à être endommagé, il appartient à l'entrepreneur concerné de le réparer, voire de le reconstruire à ses propres frais. Il a donc tout intérêt à s'assurer pour ce risque.

L'assurance en cours d'exécution est généralement limitée aux risques les plus graves tels que l'effondrement total ou partiel de l'ouvrage, l'incendie ainsi que les conséquences des tempêtes ou catastrophes naturelles. Des garanties plus étendues peuvent cependant être souscrites (vol, bris accidentels).

Le plus souvent, les garanties « en cours de travaux » sont délivrées par le biais d'extensions au contrat d'assurance décennale obligatoire des différents entrepreneurs concernés, mais attention ! Il doit s'agir d'extensions expressément mentionnées car les assurances couvrant la garantie de bon fonctionnement ou la responsabilité décennale ne s'appliquent jamais aux désordres se révélant avant réception.

Des polices spécifiques peuvent également être souscrites pour une opération déterminée afin de couvrir les risques encourus par l'ensemble des intervenants : il s'agit des polices que l'on appelle «tous risques chantier», également connues sous le sigle anglais de CAR (construction all risks).

Ce contrat, souscrit pour une opération déterminée, apporte une garantie maximale des dommages pouvant être subis par :

• l’ouvrage de bâtiment ou de génie civil ;
• les biens et matériaux se trouvant sur le chantier ;
• les machines et équipements industriels (on parle alors de garantie "tous risques montage").

Ce contrat, qui peut être souscrit par le maître d'ouvrage ou par les concepteurs et entrepreneurs intervenant sur le chantier, bénéficie à tous les intervenants participant à la réalisation de l'ouvrage, y compris les sous-traitants. Il leur apporte une protection efficace par le biais de garanties adaptées à chaque opération, contre les dommages accidentels, notamment :

• détériorations ou bris accidentels ;
• incendie ;
• dégâts des eaux ;
• effondrement ;
• vol ;
• évènements naturels et catastrophes naturelles ;
• attentats, mouvements populaires, sabotage ;
• dommages aux existants.

Des garanties de maintenance peuvent également être souscrites afin de couvrir les dommages résultant de fautes imputables aux assurés lorsqu'ils reviennent sur le chantier pour accomplir les obligations contractuelles de visite ou d'entretien leur incombant conformément à leur marché (cette garantie est généralement de 1 ou 2 ans).

Dans certains cas, ce contrat peut également apporter une garantie de responsabilité civile complémentaire destinée à couvrir les dommages causés à autrui et imputables à l'exécution de l'ouvrage, en complément ou à défaut des garanties des polices personnelles des différents intervenants.

Les montants de garantie, franchise et tarification dépendent des facteurs propres à chaque opération.

Ce contrat est, en général, souscrit pour des chantiers importants.

Afin d'éviter à ses assurés les contraintes de la souscription de polices «tous risques chantiers» pour leurs opérations courantes, SMABTP a inclus, dans son contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR, des garanties avant réception suffisamment étendues pour apporter à ses clients une protection adaptée aux besoins de la majorité de leurs chantiers.

La garantie de base, automatiquement incluse dans le contrat, couvre les dommages matériels résultant d'un effondrement ou de la menace grave et imminente d'effondrement, d'un incendie, d'une explosion ou de la chute de la foudre, d'une tempête, de la grêle et de la neige ou glace sur les toitures ou d'une catastrophe naturelle (au sens de la loi du 13 juillet 1982), affectant, sur chantier, avant réception :

• les travaux exécutés par l'entreprise ou ses sous-traitants,
• les matériaux et approvisionnements, confiés ou non, destinés à être incorporés aux travaux
• les biens sur chantier, appartenant ou non à l'assuré.

La garantie optionnelle avant réception « tous dommages à l'ouvrage ou aux travaux toutes causes » peut être souscrite en complément de la garantie de base. Elle couvre alors l'ensemble des dommages matériels résultant d'une cause accidentelle, y compris le vol ou tentative de vol et la garantie vice imprévisible du sol

En savoir plus

• La réception des travaux 
• Les conseils de l'agence nationale pour l'information sur le logement sur la réception des travaux