60. Une franchise peut-elle m’être réclamée après résiliation de mon contrat ?

Oui. Si votre assureur de responsabilité décennale vient à régler un sinistre pour un chantier que vous avez réalisé pendant la période de garantie du contrat, il va vous réclamer le remboursement de cette franchise, même si vous l’avez quitté depuis.

Franchise : Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages. Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.