Artisans : les 100 réponses à vos questions d'assurance
La création de l'entreprise artisanale
- 1. Je crée mon entreprise artisanale de BTP, quelles assurances dois-je souscrire pour couvrir mon activité ?
- 2. À quel moment dois-je m’assurer pour mon activité ?
- 3. Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
- 4. Qu’est-ce que la responsabilité décennale ?
- 5. Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
- 6. L’assurance de la responsabilité décennale est-elle obligatoire ?
- 7. Dois-je m’assurer obligatoirement pour ma responsabilité décennale quelle que soit mon activité ?
- 8. Est-ce que tous les travaux relèvent de la décennale ?
- 9. Qu’est-ce que j’encours si je ne suis pas assuré en responsabilité décennale et en responsabilité civile ?
- 10. Qu’est-ce que la garantie de bon fonctionnement ?
- 11. Dois-je souscrire une assurance pour les préjudices financiers que j’occasionne (dommages immatériels) ?
- 12. Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage (DO) ?
- 13. Pourquoi s’assurer en responsabilité décennale quand il y a une assurance dommages-ouvrage ?
- 14. En dehors de mes responsabilités légales, puis-je prendre d’autres engagements ?
La vie de chantier
- 15. Qu’est-ce que la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ?
- 16. Je suis sous-traitant, dois-je m’assurer en responsabilité décennale et en responsabilité civile ?
- 17. Je fais travailler des sous-traitants
- 18. Je participe à un groupement, comment cela se passe-t-il pour l’assurance ?
- 19. Qu’en est-il de l’assurance quand je construis pour moi-même ?
- 20. Je réalise la maîtrise d’oeuvre, quels sont mes risques ?
- 21. Je fais uniquement de l’entretien et de la maintenance, dois-je m’assurer ?
- 22. Être assuré, est-ce « un plus » pour décrocher un marché ?
- 23. Comment garantir mon ouvrage qui est en cours de travaux ?
- 24. Puis-je m’assurer rétroactivement pour un chantier que j’ai déjà commencé ?
- 25. Je n’ai plus de chantier en cours, dois-je rester assuré ?
- 26. Est-ce que je peux m’assurer contre le vol et le vandalisme sur chantier ?
- 27. Les événements climatiques sont-ils garantis dans mon contrat ?
- 28. Suis-je assuré si je vais travailler à l’étranger ?
- 29. Mon maître d’ouvrage me demande une attestation nominative de chantier. Que faire ?
- 30. J’interviens à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Quelles précautions dois-je prendre pour mon chantier et pour l’assurance ?
- 31. Pour mon chantier, j’utilise du matériel pouvant provoquer un incendie (chalumeau, fer à souder, meuleuse…). Quelles précautions dois-je prendre ?
- 32. J’utilise une mini-pelle . Quelles assurances souscrire ?
- 33. Il y a eu effraction sur un chantier la nuit avec un blessé, suis-je responsable ?
- 34. L’un de mes salariés se blesse sur le chantier. Ma responsabilité peut-elle être recherchée ?
- 35. Je fabrique et je vends des produits que je ne mets pas en œuvre, dois-je m’assurer ?
- 36. Mon client fournit les matériaux que je pose, en suis-je responsable ?
- 37. J’utilise des matériaux innovants, suis-je assuré ?
- 38. J’ai souscrit les contrats nécessaires lors de la création de mon entreprise, n’y a-t-il pas de nouveaux risques dont je doive me préoccuper ?
- 39. Qu’est-ce que la réception des travaux ? Qu’est-ce que cela implique ?
- 40. Je réalise des travaux mais la réception n’a pas encore eu lieu puisque d’autres entreprises interviennent après moi. Quelle est ma responsabilité ?
- 41. Comment faire accepter la réception par mon client ?
- 42. Six mois après la réception, mon client me rappelle pour que je vienne réparer un défaut sur l’ouvrage que j’ai réalisé. Que dois-je faire?
La vie des contrats d'assurance
- 43. L’assurance est-elle réglementée ?
- 44. Quels sont les principaux documents à réunir pour assurer mon activité professionnelle?
- 45. Que doit comporter la proposition d’assurance faite par mon assureur?
- 46. En recevant mon contrat d’assurance, que dois-je faire ?
- 47. Mon activité évolue. Que dois-je faire ?
- 48. Je fais, par erreur, une déclaration de risque erronée. Quelles peuvent en être les conséquences en cas de sinistre ?
- 49. Comment est calculée ma cotisation d’assurance décennale ?
- 50. Que se passe-t-il si je change d’assureur pour mon assurance de responsabilité décennale ?
- 51. Quelles sont les modalités de paiement de ma cotisation d’assurance ?
- 52. J’ai entrepris une démarche qualité. Cela a-t-il un impact sur mon contrat d’assurance professionnelle ?
- 53. Que risque une entreprise qui falsifie une attestation d’assurance ?
- 54. Comment dois-je m’y prendre pour déclarer un sinistre ?
- 55. Dans quels cas puis-je me dégager de mes responsabilités décennale et civile ?
- 56. Que faire quand je reçois une convocation de l’expert ?
- 57. À qui est réglé le sinistre ?
- 58. Puis-je résilier mon contrat quand je veux ?
- 59. Mon assureur peut-il résilier mon contrat ?
- 60. Une franchise peut-elle m’être réclamée après résiliation de mon contrat ?
- 61. Que se passe-t-il avec mon assurance le jour où je cesse mon activité ?
La vie de l'entreprise
- 62. Puis-je bénéficier, dans le cadre de mon entreprise, d’une complémentaire santé qui couvre également ma famille ?
- 63. La santé, les arrêts de travail, l’invalidité et le décès peuvent- ils être couverts par un même contrat d’assurance ?
- 64. Comment suis-je assuré contre les pertes de revenus dues à un arrêt de travail ?
- 65. Puis-je m’assurer contre la perte d’emploi ?
- 66. Comment m’assurer un complément de revenu lorsque je serai à la retraite ?
- 67. Comment est placée mon épargne lorsque je souscris une assurance-vie ?
- 68. Mon conjoint est-il automatiquement couvert lorsqu’il travaille avec moi ?
- 69. Quel statut est-il préférable d’adopter pour mon conjoint ?
- 70. De quelle couverture bénéficie mon conjoint en matière d’assurance maladie et de maternité ?
- 71. Si je décède ou si j’ai un grave accident, comment protéger financièrement mon conjoint ?
- 72. J’embauche un salarié, quelles formalités dois-je remplir ?
- 73. J’embauche un salarié, quelles sont mes obligations conventionnelles ?
- 74. J’embauche un apprenti, quelles sont mes responsabilités ?
- 75. J’accueille un stagiaire, quelles sont mes responsabilités ?
- 76. Mon assureur peut-il me proposer des solutions pour m’aider à fidéliser ou récompenser mes salariés ?
- 78. Puis-je m’assurer contre le coût des indemnités à verser en cas de licenciement de personnel ?
- 79. En cas de mise à disposition de personnel, qui est responsable ?
- 80. Qu’est-ce que le passif social d’une entreprise ? Peut-il être assuré ?
- 81. Est-il possible d’assurer l’entreprise convoquée devant le Conseil des Prud’hommes?
- 82. Mon salarié utilise un véhicule de l’entreprise dans le cadre de sa vie personnelle, suis-je tenu de souscrire une garantie spécifique ?
- 83. Mon salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle, suis-je tenu de souscrire une garantie spécifique ?
- 84. Je loue des engins. Quelles assurances souscrire ?
- 85. J’achète un véhicule, un engin ou du matériel, que dois-je déclarer à mon assureur ?
- 86. Comment garantir en dommages la nacelle ou le bras de levage d’un véhicule ?
- 87. J’achète un véhicule professionnel avec des aménagements particuliers, comment les garantir ?
- 88. Je prête gratuitement ou je donne en location du matériel-outil (avec ou sans chauffeur) : qui est responsable en cas de sinistre ?
- 89. La garantie «Tous dommages» d’un véhicule est-elle toujours utile ?
- 90. Qu’est-ce que la garantie du conducteur ?
- 91. Je transporte du matériel dans ma propre voiture, suis-je assuré en cas de vol ou d’accident ?
- 92. Puis-je prêter mon véhicule professionnel à quelqu’un de mon entourage ?
- 93. Mes salariés peuvent-ils conduire mes véhicules professionnels ?
- 94. Mon salarié conduit sans permis et occasionne un dommage, que risque mon entreprise ?
- 95. Quelle est la responsabilité de mon entreprise si l’un de mes salariés conduit un véhicule professionnel en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues et occasionne un dommage ?
- 96. À la suite d’un événement organisé au sein de mon entreprise, l’un de mes salariés prend le volant en état d’ivresse et subit un dommage corporel. La responsabilité de l’entreprise peut-elle être recherchée ?
- 97. J’utilise le garage de ma résidence principale comme entrepôt ou atelier, dois-je m’assurer pour cela ?
- 98. Comment vérifier que je suis bien assuré par rapport à la valeur du matériel et des locaux dont je dispose ?
- 99. Doit-on s’assurer pour garantir les pertes d’exploitation ?
- 100. J’organise ou je participe à une manifestation commerciale (stands dans une foire, portes ouvertes, fête annuelle…). Comment dois-je m’assurer ?
