Artisans : les 100 réponses à vos questions d'assurance

16. Je suis sous-traitant, dois-je m’assurer en responsabilité décennale et en responsabilité civile ?

Oui. En responsabilité civile, vous répondez des mêmes risques qu’une entreprise traitante directe. En responsabilité décennale, même si vous n’êtes pas soumis dans ce cas à l’obligation d’assurance, votre responsabilité peut également être recherchée pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Vous avez donc tout intérêt à vous assurer d’autant que, très souvent, les marchés de sous-traitance vous l’imposent. Vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien garanti de manière identique, que vous soyez ou non sous-traitant.