95. Quelle est la responsabilité de mon entreprise si l’un de mes salariés conduit un véhicule professionnel en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues et occasionne un dommage ?

En votre qualité d’employeur, vous êtes toujours responsable des dommages causés par vos salariés dans le cadre de leurs fonctions. Dans certains cas, votre responsabilité pénale pourrait également être recherchée si vous avez laissé votre salarié conduire en toute connaissance de cause.Les dommages causés aux tiers (véhicules, personnes, biens endommagés) seront pris en charge par votre assurance. En revanche, la garantie dommages corporels du conducteur ne sera pas acquise. Les dommages causés au véhicule de l’entreprise peuvent être garantis en fonction des contrats, sauf si vous étiez présent dans le véhicule au moment de l’accident.