Artisans : les 100 réponses à vos questions d'assurance

69. Quel statut est-il préférable d’adopter pour mon conjoint ?

Votre choix doit tenir compte notamment du degré d’implication de votre conjoint et de la protection sociale qu’il souhaite :

  • le conjoint salarié est titulaire d’un contrat de travail, il est rémunéré au moins au minimum conventionnel, soumis à la convention collective selon son statut (ouvriers, ETAM ou cadres) et bénéficie de la protection sociale des salariés ;
  • le conjoint collaborateur ne perçoit aucune rémunération, il bénéficie gratuitement des prestations maladie et maternité de votre régime obligatoire mais il doit cotiser personnellement pour sa retraite ; le conjoint collaborateur peut accomplir à la place et au nom du dirigeant tous les actes administratifs et de gestion de l’entreprise ;
  • le conjoint associé s’investit financièrement dans l’entreprise et détient un pouvoir de décision ; même s’il participe à l’activité, il ne perçoit pas de rémunération et doit cotiser pour sa protection sociale.