45. Que doit comporter la proposition d’assurance faite par mon assureur?

Une proposition d’assurance doit impérativement comporter :

• l’objet des garanties (activités et risques couverts),
• la nature et les montants des garanties,
• les franchises applicables,
• la cotisation et ses modalités d’application (montant HT et TTC, périodicité, frais de gestion éventuels),
• les conditions de paiement de votre cotisation (chèque, prélèvement, fractionnement…),
• la durée de validité de la proposition,
• votre limite d’intervention en montant d’opération.

Franchise: Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré.
Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.