Artisans : les 100 réponses à vos questions d'assurance

80. Qu’est-ce que le passif social d’une entreprise ? Peut-il être assuré ?

Il s’agit de tous les engagements auxquels est tenu le chef d’entreprise à l’égard de ses salariés en vertu de la législation sociale et des conventions collectives de son secteur d’activité (indemnités de fin de carrière, par exemple…). Ces engagements sont considérés comme une dette à long terme et il en est tenu compte lors de la valorisation de l’entreprise. Il est possible de couvrir ce passif social en souscrivant une « assurance des engagements sociaux ».