3. Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à un tiers (votre client, votre voisin, un passant…), y compris aux objets qui vous sont confiés, de votre fait ou du fait de l’un de vos salariés, de vos travaux, de vos locaux.
Dans la limite des garanties souscrites et de leurs montants, l’assurance indemnise la personne lésée à la place du responsable du sinistre. À défaut d’une couverture d’assurance en responsabilité civile, vous aurez à en assumer seul les conséquences financières. Attention, même une petite
intervention peut occasionner un sinistre de grande ampleur.
Exemples
- un incendie que vous déclenchez pendant le chantier ;
- un de vos salariés qui laisse échapper un outil qui tombe sur une voiture et l’endommage ;
- le sinistre que vous occasionnez et qui engendre des pertes d’exploitation consécutives à la fermeture du magasin pendant la période nécessaire à la réparation.
Dommage corporel : Atteinte physique à une personne à la suite d’un accident et ses conséquences.
Dommage matériel : Toute atteinte au bien de la victime telle que la destruction ou la détérioration de la chose.
Dommage immatériel : Conséquence de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que la privation de jouissance ou la perte d’un droit (impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci), l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler), la perte financière (obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât des eaux provenant d’un appartement voisin).
Objet confié: C’est un bien meuble sur lequel vous intervenez pour l’exécution de votre marché de travaux (la baignoire sur laquelle vous changez les robinets, par exemple).
