Appelée par le passé garantie biennale, la garantie de bon fonctionnement couvre pendant 2 ans, à compter de la réception des travaux, les défauts affectant le bon fonctionnement de certains équipements de l’ouvrage qui peuvent être dissociés sans compromettre l’ouvrage qu’ils équipent.

Celle-ci impose au constructeur la réparation du désordre de fonctionnement constaté sur ce type d’équipements, dès lors que ce désordre ne résulte pas d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme. Toutefois, la responsabilité décennale du constructeur peut être recherchée pendant ces 2 années et au-delà en cas de désordres aff ectant la solidité ou la destination de l’ouvrage.

Éléments d’équipement dissociables : Éléments non incorporés dans l’ouvrage dont la dépose, le démontage ou le remplacement peut s’eff ectuer sans détérioration ou enlèvement de matière (portes, persiennes, revêtements de sols…) ; mais seuls les équipements fonctionnant relèvent de la garantie (VMC, chaudières, volets roulants, systèmes de climatisation…).

NB : les éléments d’équipement dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle dans l’ouvrage ne relèvent pas de la garantie de bon fonctionnement.