15. Qu’est-ce que la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ?
La Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est la déclaration faite par le maître d’ouvrage en mairie lorsque le chantier démarre. À défaut, la date retenue est la date effective du commencement des travaux ou de l’ordre de service. Cette date est très importante car, dans le cadre de la garantie décennale, l’assureur au moment de la DOC prendra à sa charge les éventuels sinistres mettant en jeu votre responsabilité décennale.
Exemple
Vous avez démarré un chantier le 15 décembre 2020 alors que vous étiez assuré par la compagnie A. Vous terminez votre chantier le 27 avril 2021
alors que vous êtes assuré par la compagnie B. Un sinistre de nature décennale survient trois années plus tard. C’est la compagnie A qui interviendra pour la réparation de ces dommages.
