L’assurance décennale couvre la responsabilité décennale du constructeur. Si celle-ci est retenue, l’assurance décennale va donc prendre en charge la réparation des dommages matériels qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’assurance décennale ne couvre pas la réparation des existants car ils ne relèvent pas de la responsabilité décennale sauf lorsqu’ils sont totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qu’ils en deviennent techniquement indivisibles. L’assurance décennale couvre également les dommages qui aff ectent après réception la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

Dommage matériel : Toute atteinte physique de l’ouvrage.

Existant : Partie ancienne d’une construction préexistante à votre intervention, sur, sous ou dans laquelle sont exécutés vos travaux.