94. Mon salarié conduit sans permis et occasionne un dommage, que risque mon entreprise ?

En votre qualité d’employeur, vous êtes toujours responsable des dommages causés par vos salariés dans le cadre de leurs fonctions.
Les dommages aux tiers (véhicules, personnes, biens endommagés…) seront pris en charge par l’assureur qui se retournera ensuite contre
votre entreprise pour se faire rembourser. Les dommages à votre véhicule et les dommages corporels du salarié ne seront pas garantis. Votre contrat peut comporter une clause qui prévoit que la garantie reste acquise si votre salarié vous a induit en erreur sur l’existence ou la validité de son permis de conduire et si vous pouvez le prouver. Pour plus de sécurité, vérifiez régulièrement la validité des permis de conduire de vos salariés.