Quelles assurances dois-je exiger d’eux ?

En cas de sinistre, même si l’auteur du dommage est l’un de vos sous-traitants, vous serez responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage. En effet, le donneur d’ordres est responsable en première ligne du fait de son sous-traitant pour les travaux exécutés (sauf pour les dommages causés aux tiers). Cependant, vous aurez une possibilité de recours à son encontre. Aussi, comme vous, vos sous-traitants doivent être assurés en responsabilités civile et décennale. Utilisez les contrats de sous-traitance types mis à votre disposition par vos instances professionnelles. Vous éviterez ainsi des complications en cas de sinistre.

Sont-ils couverts par mon contrat d’assurance ?

Non, votre contrat d’assurance professionnelle ne couvre pas vos sous-traitants, mais il doit couvrir votre responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage du fait des travaux sous-traités. Aussi, vérifiez que tel est bien le cas, avant et après réception des travaux. Soyez vigilant quand vous faites appel à des sous-traitants. Demandez-leur leurs attestations d’assurance car certains assureurs exigent la déclaration systématique des activités sous-traitées pour les garantir ou n’assurent les conséquences des dommages causés par vos sous-traitants qu’à la condition qu’ils exercent la même activité que vous.

Contrat d’assurance professionnelle : Contrat couvrant au minimum votre responsabilité civile et vos responsabilités légales (bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, décennale). Sachant que certains contrats d’assurance professionnelle peuvent, en plus, vous assurer pour les dommages en cours de chantier.