81. Est-il possible d’assurer l’entreprise convoquée devant le Conseil des Prud’hommes?
Oui. Les conflits relatifs à l’application, ou la rupture, individuelle du contrat de travail restent fréquents et sont difficiles à supporter pour une entreprise face à la complexité du droit du travail et vis-à-vis de leurs conséquences pécuniaires.
Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance prud’homale prenant en charge les frais de défense devant le Conseil des Prud’hommes et toutes les voies de recours jusqu’en Cour de cassation, ainsi que les dommages-intérêts auxquels vous pourriez être condamné.
Il s’agit des sommes que l’entreprise est condamnée à verser au salarié en sus des salaires, assimilés salaires (congés payés, prime de panier, heures supplémentaires…), indemnités légales de licenciement.