Seuls les travaux participant à la construction d’un ouvrage peuvent relever de la responsabilité décennale et de l’assurance obligatoire. Cela met de côté nombre d’interventions ponctuelles sur existant (changement isolé d’une chaudière, d’une menuiserie intérieure… ).

Comme il est bien souvent difficile de savoir a priori quels travaux relèveront de telle ou telle garantie, mieux vaut privilégier une couverture d’assurance étendue. Pour assurer ces petits travaux, il convient de bénéficier soit d’un contrat tous fondements juridiques soit de garanties, souvent optionnelles, qui couvrent spécifiquement ce type d’interventions. Demandez conseil à votre assureur.

Ouvrage : C’est une notion très large qui englobe l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de constructions de toutes sortes : réalisation à caractère immobilier ou s’intégrant à un existant, avec un apport significatif de matière. C’est par exemple l’entrepôt, la chape, la couverture, la véranda, la cheminée ou l’escalier.

Existant : Partie ancienne d’une construction préexistante à votre intervention, sur, sous ou dans laquelle sont exécutés vos travaux.