79. En cas de mise à disposition de personnel, qui est responsable ?

Dans le cadre du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif autorisé entre deux entreprises, les salariés prêtés sont en principe tenus de se conformer aux consignes et prescriptions de la Direction de l’entreprise utilisatrice. C’est donc elle qui sera responsable en cas de dommage causé à un tiers. En cas d’accident subi par le salarié prêté, son employeur reste responsable en première ligne mais il pourra se retourner contre l’entreprise utilisatrice.