7. Dois-je m’assurer obligatoirement pour ma responsabilité décennale quelle que soit mon activité ?
Oui, dès lors que vous participez à la construction d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale.
Quand vous intervenez en tant que sous-traitant, cette assurance décennale est également fortement recommandée.
Ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale : voir réponse 6.
Sous-traitant et assurance décennale : voir réponse 16.