Artisans : les 100 réponses à vos questions d'assurance

7. Dois-je m’assurer obligatoirement pour ma responsabilité décennale quelle que soit mon activité ?

Oui, dès lors que vous participez à la construction d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale.

Quand vous intervenez en tant que sous-traitant, cette assurance décennale est également fortement recommandée.

Ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale : voir réponse 6.

Sous-traitant et assurance décennale : voir réponse 16.