Artisans : les 100 réponses à vos questions d'assurance

48. Je fais, par erreur, une déclaration de risque erronée. Quelles peuvent en être les conséquences en cas de sinistre ?

Les conséquences peuvent être
financièrement importantes en cas
de sous-évaluation de votre risque
lors d’un sinistre. En effet, votre
assureur peut appliquer une règle
proportionnelle pour le versement
de l’indemnité (elle est alors réduite
en proportion de la prime ou cotisation
payée par rapport à celle qui aurait
dû l’être), voire ne pas prendre en charge
le sinistre.

Attention : si la déclaration
erronée est intentionnelle, le contrat
est annulé.