55. Dans quels cas puis-je me dégager de mes responsabilités décennale et civile ?

En cas de dommages affectant l’ouvrage après réception, vous êtes responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage et pour tenter de vous exonérer de cette responsabilité, il vous appartient de prouver l’existence d’une cause étrangère : un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), la faute d’un tiers ou celle de la victime.

En matière de responsabilité civile, il appartient au tiers victime d’apporter la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre faute et
dommage. Vous pouvez vous exonérer en démontrant que le dommage provient d’un cas de force majeure ou du fait même de la victime ou d’un tiers.