49. Comment est calculée ma cotisation d’assurance décennale ?

Les modalités de calcul sont fixées dans
le contrat. Votre cotisation d’assurance
décennale tient compte de plusieurs
facteurs:

• l’activité que vous exercez et son volume,
• vos qualications professionnelles,
• votre formation,
• l’effectif de votre entreprise,
• la sinistralité de votre entreprise (si vous étiez précédemment assuré),
• la date de création de votre entreprise.

Cette cotisation peut être personnalisée en
fonction de l’évolution de votre sinistralité.
Selon le contrat proposé, la cotisation
peut être basée sur le chiffre d’affaires
ou sur l’effectif.