L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.

Votre responsabilité peut donc être engagée à deux titres :

• sur le fondement de la responsabilité pénale qui sanctionne le manquement aux règles de sécurité et l’atteinte à l’intégrité physique des personnes (amendes, peines privatives de liberté). Cette responsabilité n’est pas assurable.
• sur le fondement de la faute inexcusable, en cas d’accident ou de maladie professionnelle reconnue par la CPAM, lorsqu’il est démontré que vous aviez ou auriez dû avoir conscience du danger auquel était exposé votre salarié et que vous n’avez pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires. Les conséquences de ce type de sinistre sont extrêmement lourdes et peuvent donc compromettre la pérennité de votre entreprise mais cette responsabilité est assurable. Vérfiez que votre contrat de responsabilité civile comporte bien cette garantie.

Faute inexcusable : Elle peut être invoquée dès lors que l’accident est reconnu comme un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle. La demande de reconnaissance de la faute inexcusable doit être adressée à la Caisse primaire. Le délai de prescription est de 2 ans. Dès lors que votre faute inexcusable est retenue, vous devenez responsable sur votre patrimoine des conséquences de l’accident et devez rembourser aux organismes sociaux les indemnités supplémentaires allouées aux victimes. L’assurance de la faute inexcusable figure souvent dans le contrat de responsabilité civile. L’étendue des garanties et le montant des franchises varient d’un assureur à l’autre. Toute action directe engagée par la victime ou ses ayants droit à l’encontre du chef d’entreprise relève d’une garantie du type « mandataires sociaux ».